1 - 12 of 12 result(s)

Ce rapport sur la France compare les performances et le fonctionnement du système français avec ceux d'autres pays, et se base sur les conclusions des travaux thématiques de l'OCDE ainsi que sur environ 30 entretiens conduits avec les principaux acteurs du système français de recherche et d'innovation. Ce système a connu des transformations profondes au cours de la dernière décennie, et le rapport met l'accent sur le "Programme des Investissements d'Avenir", un plan gouvernemental qui vise à dynamiser la recherche et l'innovation et à encourager les réformes de l'ensemble du système.

L’examen des politiques d’innovation de la France fait partie de la série des examens des politiques nationales d’innovation de l’OCDE. Elle a été demandée par les autorités françaises, représentées par le Commissariat général à l’investissement (CGI) avec le soutien du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), et réalisée par la Direction de la science, de la technologie et de l’industrie de l’OCDE (DSTI) sous la supervision du Comité de la politique scientifique et technologique (CPST).

Ce chapitre présente le système français de la recherche publique. Il analyse d’abord, par des comparaisons statistiques internationales, la performance de la France dans le domaine scientifique, premier domaine d’activité des organismes : publication d’articles, lauréats de bourses internationales, etc. Il examine ensuite les grands organismes publics de recherche, notamment le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), qui constituent le coeur de la recherche publique en France, ainsi que la recherche dans les universités : budgets, gestion du personnel, gouvernance. Ces secteurs ont été l’objet de réformes successives au cours de la dernière décennie, dont le contenu est analysé dans le détail. Il regarde notamment le développement des financements sur projets et de l’évaluation.

Ce chapitre présente d’abord un bilan statistique de l’entrepreneuriat innovant en France : création d’entreprises en général, d’entreprises innovantes en particulier, survie et croissance de ces entreprises, financement par le capital-risque, les « Business Angels », etc. Il analyse ensuite les différents dispositifs mis en place pour soutenir l’entrepreneuriat innovant, lequel est devenu une priorité politique en France comme dans les autres pays avec lesquels on la compare. Un premier type de mesures concerne le soutien aux projets innovants, notamment le financement des jeunes entreprises innovantes, qu’il soit direct (subventions, prêts aidés) ou indirect (fiscal). Un second type de soutiens concerne les investisseurs, qui se voient accorder des dispositions fiscales plus favorables lorsqu’ils placent leur épargne dans ces types d’entreprises, jugées plus risquées et pour cela moins attractives a priori. Le chapitre évalue enfin le « policy mix » de la France dans ce domaine et fournit des recommandations visant à l’améliorer.

Ce chapitre examine la gouvernance d’ensemble du système français de recherche et d’innovation, qui influence fortement son efficacité globale et l’efficacité des interventions politiques. Il présente les principales institutions en charge du système et les relations qu’elles entretiennent. Les ministères impliqués sont surtout le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministère de l’Économie. Le Commissariat général à l’investissement, en charge du Programme d’Investissements d’Avenir, joue un rôle pivot. La coordination verticale concerne les relations entre ces entités et les organismes de recherche et universités. L’évaluation occupe plus une place de plus en plus importante. Les collectivités territoriales ainsi que les institutions européennes s’impliquent de plus en plus dans le soutien à la recherche et à l’innovation, amenant l’État à redéfinir son propre périmètre d’intervention.

Cette étude vise à évaluer le système français de recherche et d’innovation (SFRI). Les missions du SFRI sont de mobiliser la recherche et l’innovation pour soutenir la croissance économique et contribuer à résoudre les grands défis environnementaux et sociétaux. Il doit pour cela produire de l’excellence et de la pertinence. Le SFRI est issu d’une trajectoire marquée par des succès certains depuis la période d’après-guerre, comme la construction d’un système scientifique sophistiqué et un certain nombre de réalisations technologiques issues des grands programmes (aéronautique, TGV, nucléaire). Cependant, les conditions générales ont changé et il faut que le SFRI s’adapte : il a engagé cette mue depuis plus d’une décennie et il doit la poursuivre. Les conditions actuelles de la recherche et de l’innovation appellent de l’ouverture, de la flexibilité et de l’adaptabilité, autant de qualités que le SFRI a insuffisamment développées.

Ce chapitre présente les transferts de connaissances entre la recherche publique et l’économie. Ces transferts constituent une priorité des politiques de recherche en France comme dans les autres pays. Ils ont fait l’objet de nombreuses réformes au cours de la dernière décennie. Le chapitre passe en revue les principaux canaux mobilisés pour ces transferts : recherche partenariale (contrats de recherche compris), mobilité des personnels, propriété intellectuelle et entrepreneuriat (création d’entreprise par des chercheurs notamment). Il décrit pour chacun les dispositifs en place, examine leur performance à partir des indicateurs statistiques disponibles et les compare à des dispositifs similaires en place dans d’autres pays.

Ce chapitre présente les enjeux stratégiques auxquels fait face aujourd’hui le système français de recherche et d’innovation. Il rappelle sa trajectoire historique marquée par le rôle central de l’État, à travers notamment les grands organismes de recherche, et s’interroge sur l’efficacité d’un tel modèle dans le contexte économique actuel au niveau mondial et au niveau national. Il résume ensuite les principaux résultats de l’étude : concernant les ressources humaines pour l’innovation, le système de la recherche publique, les transferts de connaissances public-privé, les politiques pour l’innovation dans les entreprises, l’entrepreneuriat innovant et la gouvernance d’ensemble du système. Il examine enfin plus en détail le Programme d’Investissements d’Avenir, un plan décennal de développement et de transformation du système français de recherche et d’innovation lancé en 2010.

Ce chapitre présente les politiques de soutien à la recherche et développement (RD) et à l’innovation des entreprises en France, dans une optique de comparaison internationale. Il montre la transformation des objectifs et des méthodes de l’État dans ce domaine, où la France s’inscrit maintenant dans le courant des « nouvelles politiques industrielles ». Il examine en détail le principal instrument par lequel l’État influence la RD des entreprises, le crédit d’impôt recherche, dont l’ampleur place la France en tête des pays de l’OCDE. Il passe en revue les instruments du soutien direct, y compris les agences comme Bpifrance (qui s’occupe de financement), les programmes comme les pôles de compétitivité (qui fournissent des soutiens localisés) et les programmes sectoriels (concernant la défense, l’aéronautique, etc.). Le chapitre conclut par un examen du « policy mix » de la France.

Ce chapitre examine l’adéquation des ressources humaines et de leur formation en France avec le système de recherche et d’innovation. Il passe en revue les indicateurs de l’OCDE dans ces domaines, notamment les enquêtes PIACC et PISA, et compare ainsi la France avec les autres pays. Il présente le système de formation initiale, l’enseignement primaire et secondaire, mais surtout l’enseignement supérieur (universités et grandes écoles), qui a été l’objet de réformes importantes au cours de la dernière décennie. Formations doctorales et formations professionnelles sont particulièrement analysées, ainsi que l’action du Programme d’Investissements d’Avenir dans ce domaine. Dans tous les cas, la question est posée de la capacité du système à insuffler de la créativité aux générations qu’il forme. Le chapitre examine enfin le positionnement de l’enseignement supérieur français vis-à-vis de l’internationalisation.

Le rôle essentiel de l’innovation dans la croissance économique et l’augmentation du bien-être est aujourd’hui largement reconnu. Des entreprises et des institutions publiques fournissent des produits nouveaux qui accroissent le niveau de vie des consommateurs et permettent des créations d’emploi. En vue de soutenir ce processus, les autorités publiques visent à maintenir un cadre général propice à l’innovation et investissent dans des institutions spécifiques qui peuvent faciliter celle-ci.

Ce chapitre présente les performances de la France en termes de croissance, de compétitivité et d’innovation. Il examine les facteurs de la dégradation du commerce extérieur de la France et du ralentissement de sa croissance, notamment la détérioration de la compétitivité- prix. Il passe en revue les conditions structurelles de l’activité (marchés du travail et des biens) ainsi que la fiscalité et les déficits publics. La seconde partie du chapitre est centrée sur la performance de la France en matière d’innovation, mesurée par les dépenses en recherche et développement, les brevets et la part des produits nouveaux dans les ventes et reflétée dans l’attractivité du territoire français pour les investissements internationaux en innovation. La France est comparée à ses principaux partenaires, notamment l’Allemagne.