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Ce rapport examine les politiques agricoles de la  Suisse et fait des recommandations concernant le rôle des réglementations, la réduction des obstacles aux échanges et des subventions à l’exportation, et la réduction des paiements directs aux exploitants agricoles. Le rapport recommande également d’augmenter les incitations à la production de produits de grande qualité à des prix compétitifs, de mettre en place des politiques différentes selon les régions, et de tenir compte de la durabilité de l’utilisation des ressources et du bien-être des animaux.

Ce chapitre est consacré à l’évaluation des points forts et des points faibles du secteur agroalimentaire suisse, et de sa compétitivité sur le marché intérieur et le marché de l’UE. La compétitivité est évaluée à l’aide de plusieurs indicateurs sectoriels, tels que le chiffre d’affaires global et la productivité de la main-d’œuvre, et d’indicateurs commerciaux mondiaux. Quelques États membres de l’UE ont servi de points de comparaison pour jauger la compétitivité du secteur agroalimentaire suisse dans son ensemble et de certaines branches.

Ce chapitre tire les conclusions en s’appuyant sur les principes et les critères opérationnels établis par les ministres pour évaluer les réformes menées au sein de la zone OCDE. Les recommandations qui y sont par ailleurs formulées préconisent de continuer de rechercher des mesures efficaces, générant aussi peu de distorsions que possible et propices à la réalisation des objectifs assignés au secteur agricole par la société.

Ce chapitre donne une vue d’ensemble de la situation de l’agriculture suisse, ainsi que des informations contextuelles concernant l’environnement dans lequel le secteur agricole exerce ses activités et la politique agricole est mise en œuvre. Il examine plus particulièrement le rôle du secteur agricole dans l’économie, ses caractéristiques structurelles, et ses performances économique et environnementale.

Ce chapitre décrit les réformes de la politique agricole entreprises depuis le milieu des années 90. Il en présente les principes directeurs, notamment les motivations et les changements de priorités. Il expose aussi les processus appliqués pour les mener à bien, notamment l’échelonnement des mesures et la recherche du consensus. Il analyse l’évolution du niveau et de la composition du soutien résultant de la politique agricole mise en œuvre pendant la période étudiée. Cette analyse s’appuie principalement sur l’ESP et les indicateurs connexes.

La politique agricole de la Suisse s’articule autour de quatre grands objectifs énoncés par la Constitution fédérale : la sécurité alimentaire (apporter une contribution essentielle à la sécurité de l’approvisionnement de la population en produits alimentaires) ; la durabilité de la production agricole (recourir à des modes de production qui préservent la fertilité des sols et la qualité de l’eau potable) ; l’entretien du paysage cultivé ; et enfin, la contribution au maintien de l’espace rural. Pour atteindre ces objectifs, la Suisse a adopté un système élaboré de mesures de politique agricole associant dispositions aux frontières et paiements directs aux agriculteurs, qui finissent par représenter un niveau relativement élevé de soutien à son secteur agricole. Depuis le milieu des années 90, le pays met en œuvre des réformes progressives consistant à réduire les interventions sur le marché et à renforcer le rôle des paiements directs.

L’agriculture joue un rôle relativement mineur et en diminution dans l’économie de la Suisse, où elle représente moins de 1 % du PIB et à peu près 4 % de l’emploi. Ce secteur est néanmoins considéré comme un atout important pour maintenir la sécurité alimentaire et comme un producteur d’externalités positives (services environnementaux et préservation des paysages cultivés, par exemple), auxquelles la société suisse est très attachée. L’agriculture est en grande partie pratiquée dans des conditions naturelles difficiles en Suisse.

Ce chapitre évalue l’incidence des réformes de la politique agricole suisse sur les performances économiques et environnementales de l’agriculture. Le modèle d’évaluation des politiques (MEP) de l’OCDE a été utilisé pour étudier les répercussions sur la production, les échanges et le revenu agricole. Ce chapitre vise également à évaluer les impacts environnementaux des réformes, notamment en termes de bilans des éléments nutritifs, d’émissions de gaz à effet de serre et de biodiversité, en recourant aux indicateurs environnementaux de l’OCDE et à d’autres sources de données. Compte tenu de l’importance que la politique agricole attribue aux objectifs de durabilité et d’entretien du paysage, cette étude recourt en outre au MEP pour évaluer les impacts environnementaux de la politique agricole et agroenvironnementale, en tenant compte de l’hétérogénéité spatiale.