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Mise en œuvre des standards de transparence fiscale
Manuel pour les évaluateurs et les juridictions
Éditions OCDE , Publication date:  14 Jan 2011
Pages: 238 , Language: French
Version: Print (Paperback) + PDF
ISBN: 9789264088337 , OECD Code: 232010062P1
Price:   €45 | $63 | £40 | ¥5800 | MXN810 , Standard shipping included!
Availability: Available
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Other languages:  English (Available)
Other Versions:  E-book - PDF Format

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Details

Description

Ce manuel est destiné à aider les équipes d’évaluation et les juridictions examinées qui participent aux examens par les pairs et aux examens des non membres menés par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (le « Forum mondial »). Il fournit des informations contextuelles générales sur le Forum mondial et sur le processus d’examen par les pairs. Il contient également les principaux documents et les sources faisant autorité qui seront utiles aux évaluateurs et aux juridictions concernées au cours du processus d’examen. Les évaluateurs doivent bien connaître ces informations et documents pour pouvoir effectuer des examens adéquats et équitables. Ce manuel constitue également une source unique d’informations pour les pouvoirs publics, les universitaires et autres parties intéressées par les questions de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales.


Table of contents:
  - Le processus d’examen par les pairs
  - Principaux documents du Forum mondial pour les examens par les pairs
  - Termes de références
  - Méthodologie
  - Notes sur les critères d’évaluation
  - Article 26 du Modèle OCDE de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune et son commentaire
  - Le modèle d’accord 2002 sur l’échange de renseignements à des fins fiscales et son commentaire
  - Permettre un échange effectif de renseignements - norme sur la disponibilité et la fiabilité – Rapport du Groupe Ad Hoc conjoint sur la comptabilité
  - Manuel 2006 de l’OCDE sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux échanges de renseignements - Module sur les aspects généraux et juridiques de l’échange de renseignements
  - Manuel 2006 de l’OCDE sur l’échange de renseignements - Module 1 sur l’échange de renseignements sur demande
  - Projet de L’OCDE sur les pratiques fiscales dommageables - Note d’application consolidée
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