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Les dépenses fiscales dans les pays de l'OCDE
Éditions OCDE , Publication date:  24 Feb 2010
Pages: 250 , Language: French
Version: Print (Paperback) + PDF
ISBN: 9789264076914 , OECD Code: 422010042P1
Price:   €45 | $60 | £38 | ¥5600 | MXN810 , Standard shipping included!
Availability: Reprinting
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Details

Description
Dans tous les pays de l’OCDE, l’administration collecte ses recettes par le biais de l’impôt et redistribue cet argent public, souvent sous la forme de dépenses obligatoires allouées à des programmes sociaux d’éducation ou de santé. Le système d’imposition inclut généralement des « dépenses fiscales » – c'est-à-dire des dispositions qui permettent à certaines catégories de contribuables, comme les dirigeants de petites entreprises, les retraités, les mères qui ont un emploi ou encore les personnes ayant réalisé certaines actions, telles que des dons à des œuvres caritatives, de payer moins d’impôts.

L’usage des dépenses fiscales par les administrations se répand et croît. Alors que nous traversons une période où les budgets nationaux sont sous la menace du vieillissement des populations et d’évolutions cycliques défavorables, il devient urgent d’éviter les programmes publics inefficaces, dont certains peuvent recourir aux dépenses fiscales.

Cet ouvrage étudie l’emploi des dépenses fiscales dans 10 pays de l’OCDE : Allemagne, Canada, Corée, Espagne, États-Unis, France, Japon, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni. Il aidera les hauts fonctionnaires et le public à mieux comprendre certaines des questions politiques et techniques qui sous-tendent le recours aux dépenses fiscales. Il met en lumière les tendances clés et les pratiques fructueuses, et traite d’un large éventail de questions budgétaires nationales telles que l’élaboration de la politique fiscale, l’efficacité des impôts et du budget, la responsabilisation budgétaire et l’établissement des règles.


Table of contents:
  - Avant-propos
  - Introduction
  - Contexte politique et pratiques
  - Rôle des dépenses fiscales dans la procédure budgétaire
  - Études de cas : méthodes, institutions et données
  - Conclusions
  - Comparaison internationale des dépenses fiscales dans les pays de l’OCDE
  - Sources des données
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