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Coopération fiscale 2008
Vers l'établissement de règles du jeu équitables
Éditions OCDE
Version: Print (Paperback) + Free PDF
Price:   €60 | $84 | £54 | ¥7800 | 
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Availability: Low stock  Publication date:  28 Oct 2008  Language: French  Pages: 253  ISBN: 9789264049628  OECD Code: 232008062P1  Frequency: Annual 
 

Other Versions & Languages | Table of contents

Le Forum mondial sur la fiscalité qui réunit les pays membres de l’OCDE et des économies non membres, a instauré une évaluation annuelle des politiques de transparence et d’échange de renseignements fiscaux dans plus de 80 économies. Ce rapport constitue la seconde mise à jour annuelle de cette évaluation et fait apparaître les modifications intervenues par rapport à l’année précédente dans les législations et réglementations nationales couvertes par l’évaluation de 2007. Il présente dans une série de tableaux, pays par pays, des informations portant sur les points suivants : Législations et accords autorisant l’échange de renseignements à des fins fiscales, accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales, accès aux renseignements concernant la propriété, l’identité et la comptabilité, disponibilité de renseignements sur la propriété, l’identité et la comptabilité en ce qui concerne les sociétés de capitaux, les fiducies, les sociétés de personnes et les fondations.

Other languages:  English (Available (Print on Demand))

Superseded by: Coopération fiscale 2009 - Vers l'établissement de règles du jeu équitables: (Available)

Other Versions:  E-book - PDF Format


Table of contents:
  - Introduction
  - Mise à jour des progrès
  - Tableaux des pays

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