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Coopération fiscale 2008
Vers l'établissement de règles du jeu équitables
Éditions OCDE , Publication date:  28 Oct 2008
Pages: 253 , Language: French
Version: Print (Paperback) + PDF
ISBN: 9789264049628 , OECD Code: 232008062P1
Price:   €60 | $84 | £54 | ¥7800 | MXN1080 , Standard shipping included!
Availability: Available (Print on Demand)
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Other languages:  English (Available (Print on Demand))
Other Versions:  E-book - PDF Format

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Details
Frequency: Annual  

Description
Le Forum mondial sur la fiscalité qui réunit les pays membres de l’OCDE et des économies non membres, a instauré une évaluation annuelle des politiques de transparence et d’échange de renseignements fiscaux dans plus de 80 économies. Ce rapport constitue la seconde mise à jour annuelle de cette évaluation et fait apparaître les modifications intervenues par rapport à l’année précédente dans les législations et réglementations nationales couvertes par l’évaluation de 2007. Il présente dans une série de tableaux, pays par pays, des informations portant sur les points suivants : Législations et accords autorisant l’échange de renseignements à des fins fiscales, accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales, accès aux renseignements concernant la propriété, l’identité et la comptabilité, disponibilité de renseignements sur la propriété, l’identité et la comptabilité en ce qui concerne les sociétés de capitaux, les fiducies, les sociétés de personnes et les fondations.

Table of contents:
  - Introduction
  - Mise à jour des progrès
  - Tableaux des pays
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