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Tendances des impôts sur la consommation 2004
"TVA/TPS et droits d'accise: Taux, tendances et questions d'administration"
OCDE. Publié par : Éditions OCDE , Publication date:  09 May 2005
Pages: 120 , Language: French
Version: E-book (PDF Format)
ISBN: 9789264006799 , OECD Code: 232005012E1
Price:   €28 | $39 | £25 | ¥3600 | MXN500
Availability: Available
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Other languages:  English (Available)
Other Versions:  Print - Paperback

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Details
Frequency: Biennial   Tables: 26  Charts: Electronic format: Acrobat PDF

Description

Cette publication, qui paraît tous les deux à trois ans, passe en revue les évolutions les plus récentes en matière d’impôts sur la consommation dans les pays membres de l'OCDE, donne des informations sur les taux d’imposition en vigueur dans ces pays et examine les questions d’actualité en matière d’impôts sur la consommation. Parmi les questions examinées, on peut citer la fiscalité des véhicules à moteur, la mondialisation des services, la fiscalité des services financiers ou encore la réduction des pertes de recettes de TVA. Les lecteurs trouveront en annexe des données sur la structure des recettes provenant des taxes environnementales.


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