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Mieux légiférer en Europe : Luxembourg 2010
Éditions OCDE , Date de parution:  30 sept 2010
Pages: 116 , Langue: Français
Version: Livre électronique (Format PDF)
ISBN: 9789264095168 , Code OCDE: 422010282E1
Publication gratuite  
Disponibilité: Disponible
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Autres langues:  Anglais (Disponible)
Autres versions:  Livre - Broché

Titres connexes

Détails
Format électronique: Acrobat PDF

Description

L’importance d’une gouvernance réglementaire efficace n’a jamais été aussi claire qu’elle ne l’est aujourd’hui, dans le sillage de la pire crise économique depuis la Grande Dépression. Cependant, comment « mieux légiférer » permettra-t-il d’améliorer les perspectives pour une plus forte performance économique et une meilleure qualité de vie, pour promouvoir une croissance pérenne et renforcer la résilience des pays ? Qu’est-ce qu’une réglementation efficace ? Quelle doit être la forme et la direction de la politique de gouvernance réglementaire au cours de la prochaine décennie ? Pour répondre à ces questions, l’OCDE a lancé, en partenariat avec la Commission européenne, un projet pour examiner l’évolution de la gouvernance réglementaire dans 15 pays de l’OCDE, dont le Luxembourg.

Chaque rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation. Les questions examinées incluent :
• La stratégie et les politiques d’amélioration de la gouvernance réglementaire.
• Les capacités institutionnelles pour une gouvernance réglementaire.
• La transparence des réglementations et la mise en place d’une consultation réelle de l’opinion publique.
• La gestion et rationalisation des réglementations existantes.
• La conformité, la mise en application, et les voies de recours.
• Les relations entre les États membres et l’Union européenne.
• Les relations entre l’administration centrale et les administrations infranationales.

Les pays participants sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède.


Tables des matières:
  - Avant-propos
  - Liste des abréviations
  - Profil du pays – Luxembourg
  - Résumé
  - Introduction : conduite de l’examen
  - Stratégie et politiques de la gouvernance réglementaire
  - Capacités institutionnelles pour la gouvernance réglementaire
  - La transparence par la consultation publique et la communication
  - Élaboration des réglementations
  - Gestion et rationalisation des réglementations existantes
  - Conformité, mise en application, et voies de recours
  - Les relations entre les États membres et l’Union européenne
  - Relations entre l’administration centrale et les administrations infranationales
  - Annexe A. La procédure d'élaboration des normes au Luxembourg
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