Sigles, acronymes et abréviations
Résumé
Introduction
Chapitre 1. Initiatives internationales et africaines de lutte contre la corruption des agents publics dans les transactions commerciales
1. Introduction
2. Initiatives internationales
3. Initiatives régionales africaines
4. Principales tendances et principaux domaines à améliorer
Chapitre 2. Corruption et délits associés
1. Introduction : Interdiction de la corruption d’agents publics dans les transactions commerciales
2. Incrimination de la corruption
3. Délits associés
4. Principales tendances et principaux domaines à améliorer
Chapitre 3. Prévention, détection, enquêtes et poursuites dans les affaires de corruption
1. Introduction
2. Le rôle des agences spécialisées dans la lutte contre la corruption
3. Protection des donneurs d’alerte
4. Déclaration des revenus et des biens des agents publics
5. Lutte contre la corruption dans les transactions commerciales via l’amélioration de la passation des marchés publics
6. Lutte contre la corruption via la récupération et la restitution du produit de la corruption
7. Lutte contre la corruption en faisant de cette dernière un délit sous-jacent au blanchiment d’argent 8. Autres mécanismes de prévention et de détection
9. Enquêtes et poursuites : Agences spécialisées dans la lutte contre la corruption habilitées à lancer des enquêtes et/ou à engager des poursuites
10. Coopération entre les agences pour les enquêtes et les poursuites dans les affaires de corruption
11. Statistiques
12. Principales tendances et principaux domaines à améliorer
Chapitre 4. Intégrité dans les affaires
1. Introduction : le rôle des entreprises dans la promotion de l’intégrité dans les affaires et la prévention de la corruption 2. Normes de comptabilité et d’audit
3. Promotion de normes d’intégrité des entreprises
4. Principales tendances et principaux domaines à améliorer
Chapitre 5. Participation de la société civile et rôle des médias
1. Introduction
2. Le rôle des organisations de la société civile
3. Le rôle des médias
4. Principales tendances et principaux domaines à améliorer
Chapitre 6. Recommandations
-Recommendation I : Renforcer les mesures législatives de lutte contre la corruption
-Recommendation II : Renforcer l’efficacité de l’application des lois de lutte contre la corruption et des lois connexes, promouvoir la coopération entre les organismes et accroître les ressources affectées aux enquêtes et poursuites dans les affaires de corruption d’agents publics
-Recommendation III : Renforcer la sensibilisation aux lois sur la lutte contre la corruption au sein des ministères, organismes publics et autres institutions
-Recommandation IV.: Renforcer les moyens de détection et de signalement de la corruption d’agents publics
-Recommandation V : Renforcer l’intégrité et de la responsabilité dans les affaires
Recommandation VI. Promouvoir la participation du public, de la société civile et des médias
Annexe A. État des ratifications de la convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption, de la convention de l’union africaine contre la corruption et de la CNUCC par les vingt pays africains
Annexe B. Détails sur les initiatives internationales et régionales africaines de lutte contre la corruption d’agents publics
Annexe C. Lois relatives à l’incrimination de la corruption et à la passation des marchés publics : lois pertinentes et dispositions applicables dans les vingt pays africains
Annexe D. Création d’agences spécialisées dans la lutte contre la corruption et autres organismes compétents dans les vingt pays africains
Annexe E. Normes de comptabilité et d’audit dans les vingt pays africains