Cette brochure contient les Lignes directrices révisées sur la gouvernance des assureurs approuvées par le Conseil de l'OCDE le 19 mai 2011. Les Lignes directrices viennent en complément des principes de gouvernance des fonds de pensions inclus dans la Recommandation du Conseil sur les principes fondamentaux de réglementation des pensions professionnelles et des Principes de gouvernement d’entreprise de l'OCDE.
Tables des matières:
Recommandation du Conseil relative aux Lignes directrices sur la gouvernance des assureurs PARTIE I. LIGNES DIRECTRICES DE L'ocde SUR LA GOUVERNANCE DES ASSUREURS I. Structure de gouvernance II. Mécanismes de gouvernance internes III. Groupes et conglomérats IV. Protection des parties prenantes PARTIE II. NOTES A. Raison d’être des lignes directrices B. Spécificités du secteur de l’assurance C. Notes détaillées -I. Structure de gouvernance -II. Mécanismes de gouvernance internes -III. Groupes et conglomérats -IV. Protection des parties prenantes
