Anglais
Page d'accueil - Librairie en ligne
www.ocde.org
https://twitter.com/OECD_Pubs   http://www.facebook.com/OECDPublications   http://www.youtube.com/oecdilibrary   http://www.linkedin.com/groups/OECD-Publications-4645871  
Identifiant  |   Votre compte  |   Votre bibliothèque  |   Voir panier Aide
Rechercher       dans 
  Conseils de recherche   •   Recherche avancée
Vous êtes sur > Librairie en Ligne de l'OCDE > Fiche du produit
Retour Précédent Suivant

Mieux légiférer en Europe : France 2010
Éditions OCDE , Date de parution:  03 août 2010
Pages: 224 , Langue: Français
Version: Livre (Broché) + PDF
ISBN: 9789264087163 , Code OCDE: 422010202P1
Prix:   €30 | $42 | £27 | ¥3900 | MXN540 , Frais de livraison inclus
Disponibilité: Disponible (impression à la demande)
Ajouter au panier Feuilleter le PDF Envoyer à un collègue    

Autres langues:  Anglais (Disponible (impression à la demande))
Autres versions:  Livre électronique - Format PDF

Titres connexes

Détails

Description

L'importance d'une gouvernance réglementaire efficace n'a jamais été aussi claire qu'elle ne l'est aujourd'hui, dans le sillage de la pire crise économique depuis la Grande Dépression. Cependant, comment « mieux légiférer » permettra-t-il d’améliorer les perspectives pour une plus forte performance économique et une meilleure qualité de vie, pour promouvoir une croissance pérenne et renforcer la résilience des pays ? Qu'est-ce qu’une réglementation efficace ? Quelle doit être la forme et la direction de la politique de gouvernance réglementaire au cours de la prochaine décennie ? Pour répondre à ces questions, l'OCDE a lancé, en partenariat avec la Commission européenne, un projet pour examiner l’évolution de la gouvernance réglementaire dans 15 pays de l'OCDE, dont la France.

Chaque rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation. Les questions examinées incluent la stratégie et les politiques d’amélioration de la gouvernance réglementaire, les capacités institutionnelles pour une gouvernance réglementaire, la transparence des réglementations et la mise en place d’une consultation réelle de l’opinion publique, la gestion et rationalisation des réglementations existantes, la conformité, la mise en application et les voies de recours, les relations entre les États membres et l’Union européenne, les relations entre l’administration centrale et les administrations infranationales.

Les pays participants sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède.


Tables des matières:
  - Liste des abréviations
  - Profil du pays – France
  - Résumé
  - Introduction - conduite de l’examen
  - Stratégie et politiques de gouvernance réglementaire
  - Capacités institutionnelles pour la gouvernance réglementaire
  - La transparence par la consultation publique et la communication
  - Élaboration des réglementations
  - Gestion et rationalisation des réglementations existantes
  - Conformité, mise en application, et voies de recours
  - Les relations entre les États membres et l’Union européenne
  - Relations entre l’administration centrale et les administrations infranationales
  - Bibliographie
  - Annexe A. Compétences transférées aux collectivités territoriales
  - Annexe B. Application des lois
  - Annexe C. Structure du guide de légistique
  - Annexe D. La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008
  - Annexe E. Autorités administratives indépendantes
  - Annexe F. Le processus d'élaboration des lois et décrets en France
  - Annexe G. L’usage des TIC au niveau local
  - Annexe H. Référentiel pour les études d’impact
  - Annexe I. État d’avancement des 15 mesures présentées le 19 octobre 2009
Retour Précédent Suivant Haut de la page