French
Online Bookshop Home
www.oecd.org
Login  |   Your account  |   Bookshelf  |   View Shopping Basket Help
Search  for   in 
  Search Tips   •   Advanced Search
You are in > OECD Bookshop > Publication Page
Back Next

Coopération fiscale 2007
Vers l’établissement de règles du jeu équitables
Éditions OCDE
Version: Print (Paperback) + Free PDF
Price:   €60 | $84 | £54 | ¥7800 | 
Ajouter au panier Look inside Email-it    

Availability: Low stock  Publication date:  04 Apr 2008  Language: French  Pages: 228  ISBN: 9789264039049  OECD Code: 232007112P1  Frequency: Annual 
 

Other Versions & Languages |

En 2006, le Forum mondial sur la fiscalité, qui réunit des pays Membres de l’OCDE et des économies non membres, a instauré une évaluation annuelle des politiques de transparence et d’échange de renseignements fiscaux portant sur 82 économies. Ce nouveau rapport annuel fait apparaître les modifications intervenues par rapport à l’année précédente dans les législations et réglementations nationales couvertes par l’Évaluation de 2006.

Il présente dans une série de tableaux, pays par pays, des informations portant sur les points suivants : Législations et accords autorisant l’échange de renseignements à des fins fiscales ; Accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales ; Accès aux renseignements concernant la propriété, l’identité et la comptabilité ; Disponibilité de renseignements sur la propriété, l’identité et la comptabilité en ce qui concerne les sociétés de capitaux, les fiducies, les sociétés de personnes et les fondations.

Other languages:  English (Low stock)

Superseded by: Coopération fiscale 2009 - Vers l'établissement de règles du jeu équitables: (Available)

Other Versions:  E-book - PDF Format

Further reading:
Coopération fiscale 2006 - Vers des règles du jeu équitables (Available)



Back Next Back to top