Pour la plupart des pays de l’OCDE, les mesures visant à réduire les charges administratives – éliminer la paperasserie – sont une priorité. Les formalités pèsent particulièrement lourd sur les petites entreprises et peuvent freiner l’entrepreneuriat. Leurs effets sont plus coûteux sur des marchés mondialisés où la compétitivité est tributaire de l’efficience de l’environnement réglementaire et administratif national. Mais les grandes entreprises et les particuliers se plaignent, eux aussi, des obligations déclaratives inutiles. On attend des résultats.

Que peuvent faire les autorités publiques ? Parmi les stratégies possibles, il faut citer les objectifs mesurables de réduction des charges administratives lors de l’élaboration des lois et règlements, et lors de la révision des textes en vigueur ; la codification ; un effort de coordination des différents niveaux d’administration ; et l’adoption accélérée des services qu’offre l’administration électronique. S’appuyant sur des groupes de réflexion et des comités consultatifs, les autorités attribuent de plus en plus souvent la compétence en la matière à un service de l’administration centrale. Cette démarche, qui mobilise l’ensemble des administrations, marque ces dernières années une étape déterminante, où la simplification administrative s’inscrit dans les dispositifs nationaux en faveur de la qualité de la réglementation.

  - Résumé
  - Stratégies de simplification
  - Outils de simplification
  - Cadres institutionnels
  - Conclusions et orientations futures