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Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2010 (Version complète)
Éditions OCDE , Publication date:  14 Mar 2013
Pages: 2320 , Language: French
Version: Print (Paperback) + PDF
ISBN: 9789264175235 , OECD Code: 232010112P1
Price:   €325 | $455 | £292 | ¥42200 | MXN5850 , Standard shipping included!
Availability: Available
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Details

Description

Cette publication est la huitième édition de la version complète du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune publié par l’OCDE. Cette édition contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune tel qu’il se lisait le 22 juillet 2010, y compris les articles et les commentaires correspondants, les positions des économies non membres, la Recommandation du Conseil de l’OCDE, les notes historiques (remontant désormais jusqu’à 1963), la liste détaillée des conventions conclues entre les pays membres de l’OCDE et les rapports antérieurs. Cette édition de la version complète est la première à être publiée sous forme d’ouvrage relié. L’édition précédente présentée sous forme de classeurs n’est plus publiée.

La version complète du Modèle de Convention fiscale est publiée régulièrement par l’OCDE en fonction des mises à jour périodiques. Elle est aussi disponible sous forme électronique. La version électronique offre diverses fonctionnalités : un large choix de liens pouvant être activés à l’intérieur même de la publication, et facilitant le passage d’un article à son commentaire, une fonction de recherche rapide, la possibilité, pour l’utilisateur, d’attacher des notes à des sections précises du texte et d’effectuer des opérations de copier/coller. La version abrégée de 2010, publiée antérieurement et également disponible, contient uniquement les articles, les commentaires, les positions des économies non membres et la Recommandation du Conseil de l’OCDE.


Table of contents:

-Introduction
Modèle de Convention
-Titre et Préambule
-Article 1. Personnes visées
-Article 2. Impôts visés
-Article 3. Définitions générales
-Article 4. Résident
-Article 5. Établissement stable
-Article 6. Revenus immobiliers
-Article 7. Bénéfices des entreprises
-Article 8. Navigation maritime, intérieure et aérienne
-Article 9. Entreprises associées
-Article 10. Dividendes
-Article 11. Intérêts
-Article 12. Redevances
-Article 13. Gains en capital
-Article 14. [Supprimé] Professions indépendant
-Article 15. Revenus d’emploi
-Article 16. Tantièmes
-Article 17. Artistes et sportifs
-Article 18. Pensions
-Article 19. Fonctions publiques
-Article 20. Étudiants
-Article 21. Autres revenus
-Article 22. Fortune
-Article 23 A. Méthode d’exemption
-Article 23 B. Méthode d’imputation
-Article 24. Non-discrimination
-Article 25. Procédure amiable
-Article 26. Échange de renseignements
-Article 27. Assistance en matière de recouvrement des impôts
-Article 28. Membres des missions diplomatiques et postes consulaires
-Article 29. Extension territoriale
-Article 30. Entrée en vigueur
-Article 31. Dénonciation
Commentaires sur les articles du Modèle de Convention fiscale
-
Commentaires sur l’article 1 : Concernant les personnes visées par la Convention
-Commentaires sur l’article 2 : Concernant les impôts visés par la Convention
-Commentaires sur l’article 3 : Concernant les définitions générales
-Commentaires sur l’article 4 : Conceranat la définition du résident
-Commentaires sur l’article 5 : Concernant la définition de l'établissement stable
-Commentaires sur l’article 6 : Concernant l'imposition des revenus immobiliers
-Commentaires sur l’article 7 : Concernant l'imposition des bénéfices des entreprises
-Commentaires sur l’article 8 : Concernant l'imposition des bénéfices provenant de la navigation maritime, intérieure et aérienne
-Commentaires sur l’article 9 : Concernant l'imposition des entreprises associées
-Commentaires sur l’article 10 : Concernant l'imposition des dividendes
-Commentaires sur l’article 11 : Concernant límposition des intérêts
-Commentaires sur l’article 12 : Concernant l'imposition des redevances
-Commentaires sur l’article 13 : Concernant l'imposition des gains en capital
-Commentaires sur l’article 14 [supprimé] : Concernant l'imposition des professions indépendantes
-Commentaires sur l’article 15 : Concernant les revenus d'emploi
-Commentaires sur l’article 16 : Concernant l'imposition des tantièmes
-Commentaires sur l’article 17 : Concernant l'imposition des artistes et des sportifs
-Commentaires sur l’article 18 : Concernant l'ímposition des pensions
-Commentaires sur l’article 19 : Concernant l'imposition des rémunerations de fonctions publiques
-Commentaires sur l’article 20 : Concernant l'imposition des étudiants
-Commentaires sur l’article 21 : Concernant l'imposition des autres revenus 
-Commentaires sur l’article 22 : Concernant l'imposition de la fortune
-Commentaires sur les articles 23 A et 23 B : Concernant les méthodes pour éliminer les doubles impositions
-Commentaires sur l’article 24 : Concernant la non-discrimination 
-Commentaires sur l’article 25 : Concernant la procédure amiable
-Commentaires sur l’article 26 : Concernant l'échange de renseignements 
-Commentaires sur l’article 27 : Concernant l'assistance en matière de recouvrement de l'impôt
-Commentaires sur l’article 28 : Concernant les membres des missions diplomatiques et postes consulaires
-Commentaires sur l’article 29 : Concernant l'extension territoriale de la Convention
-Commentaires sur les articles 30 et 31 : Concernant l'entrée en vigeur et dénonciation de la convention
Positions des économies non membres sur le Modèle de Convention fiscale
-Introduction
-Positions sur l’article 1 : (Personnes visées) et les commentaires qui s'y rapportent
-Positions sur l’article 2 : (Impôts visés) et les commentaires qui s'y rapportent
-Positions sur l’article 3 : (Définitions générales) et les commentaires qui s'y rapportent
-Positions sur l’article 4 : (Résident) et les commentaires qui s'y rapportent
-Positions sur l’article 5 : (Établissement stable) et les commentaires qui s'y rapportent
-Positions sur l’article 6 : (Revenus immobliers) et les commentaires qui s'y rapportent
-Positions sur l’article 7 : (Bénéfices des entreprises) et les commentaires qui s'y rapportent 
-Positions sur l’article 8 : (Navigation maritime, intérieure et aaérienne) et les commentaires qui s'y rapportent
-Positions sur l’article 9 : (Entreprises associées) et les commentaires qui s'y rapportent 
-Positions sur l’article 10 : (Dividendes) et les commentaires qui s'y rapportent
-Positions sur l’article 11 : (Intérêts) et les commentaires qui s'y rapportent  
-Positions sur l'article 12 : (Redevances) et les commentaires qui s'y rapportent
-Positions sur l’article 13 : (Gains en capital) et les commentaires qui s'y rapportent
-Positions sur l’article 14 [supprimé] : (Professions indépendantes) et les commentaires qui s'y rapportent
-Positions sur l’article 15 : (Revenus d'emploi) et les commentaires qui s'y rapportent 
-Positions sur l’article 16 : (Tantièmes) et les commentaires qui s'y rapportent
-Positions sur l’article 17 : (Artistes et sportifs) et les commentaires qui s'y rapportent
-Positions sur l’article 18 : (Pensions) et les commentaires qui s'y rapportent 
-Positions sur l’article 19 : (Fonctions publiques) et les commentaires qui s'y rapportent
-Positions sur l’article 20 : (Étudants) et les commentaires qui s'y rapportent
-Positions sur l’article 21 : (Autres revenues) et les commentaires qui s'y rapportent 
-Positions sur l’article 22 : (Fortune) et les commentaires qui s'y rapportent
-Positions sur les articles 23 A et 23 B : (Methode d'exemption et méthode d'imputation) et les commentaires qui s'y rapportent
-Positions sur l’article 24 : (Non-discrimination) et les commentaires qui s'y rapportent
-Positions sur l’article 25 : (Procédure amiable) et les commentaires qui s'y rapportent
-Positions sur l’article 26 : (Échange de renseignements) et les commentaires qui s'y rapportent
-Positions sur l’article 28 : (Membres des missions diplomatiques et postes consulaires) et les commentaires qui s'y rapportent
-Positions sur l'article 29 : (Extension territoriale) et les commentaires qui s'y rapportent
Rapports antérieurs de l’OCDE concernant le Modèle de Convention fiscale
-R(1). Prix de transfert, ajustements corrélatifs et procédure amiable
-R(2). L’imposition des revenus provenant de la location d’équipement industriel, commercial ou scientifique
-R(3). L’imposition des revenus provenant de la location de conteneurs
-R(4). La sous-capitalisation
-R(5). Les conventions préventives de la double imposition et l’utilisation des sociétés écran
-R(6). Les conventions préventives de la double imposition et l’utilisation des sociétés relais
-R(7). L’imposition des revenus des activités de divertissement et des activités artistiques et sportives
-R(8). Dérogation aux conventions fiscales
-R(9). Problèmes posés par l’application et l’interprétation de la règle des 183 jours
-R(10). Régime fiscal appliqué aux logiciels
-R(11). Cas triangulaires
-R(12). Régime fiscal des cotisations des salariés à des régimes de retraite établis à l’étranger
-R(13). Attribution de revenus aux établissements stables
-R(14). Les crédits d’impôt fictif – Un réexamen de la question
-R(15). L’application du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE aux sociétés de personnes
-R(16). Problèmes posés par l’article 14 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE
-R(17). La limitation du droit aux avantages des conventions fiscales
-R(18). La classification conventionnelle des paiements effectués au titre du commerce électronique
-R(19). Questions soulevées par l’article 5 (établissement stable)
-R(20). Plans d’options d’achat d’actions pour les salariés : problèmes transfrontaliers concernant l’impôt sur le revenu
-R(21). Améliorer la résolution des différends en matière de conventions fiscales
-R(22). Fiscalité et non-discrimination
-R(23) Application des conventions fiscales aux sociétés de placement immobilier
-R(24). Accorder le bénéfice des conventions fiscales aux revenus d'organismes de placement collectif
Appendices
-Appendice I. Liste des conventions fiscales concernant le revenu et la fortune entre pays membres de l’OCDE
-Appendice II. Recommandation du Conseil de l’OCDE relative au Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune

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