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Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fi ns fi scales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fi scale et d’échange de renseignements est mené par plus de 100 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en oeuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fi scale. Ces standards sont essentiellement refl étés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fi scale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fi scale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fi scale des Nations-Unies. Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fi scale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fi duciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fi scal national. Tous les membres du Forum Mondial, ainsi que les juridictions identifi ées par le Forum Mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en oeuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné - phase 1 et phase 2. Le but fi nal vise à aider les juridictions à mettre effectivement en oeuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière de fi scale. Tous les rapports d’examen, une sont publiés une fois adoptés par le Forum mondial. Pour plus d’information sur les travaux du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fi ns fi scales et pour obtenir des copies des rapports d’examen qui ont été publiés, il convient de consulter le site internet du Forum mondial www.oecd.org/fi scalite/transparence et www.eoi-tax.org.
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