Ce rapport encourage les administrations publiques à voir « grand » quant à leur politique réglementaire et évalue les efforts récents des pays de l’OCDE à développer et à approfondir la politique et la gouvernance réglementaires. Ce rapport fait des propositions pour améliorer l’environnement réglementaire, élément fondamental pour retrouver une croissance plus forte, plus équitable et plus durable.
Tables des matières:
Résumé Principaux messages Chapitre 1.Considérations générales : importance de la politique réglementaire -Qu’est-ce que la politique réglementaire ? -Les outils de la politique réglementaire -Quelles leçons ont été tirées ? -Pas de place pour l’autosatisfaction Chapitre 2.Bilan de la politique réglementaire -Politique réglementaire et théorie économique -Mesurer les avantages de la réforme et de la politique réglementaire -Avantages de la réduction des coûts de la réglementation -Contribution à la qualité de vie, à la cohésion sociale et à l’État de droit -Conclusion Chapitre 3. Défis pour l’avenir -Reprise économique et croissance soutenue -Des objectifs politiques complexes et liés entre eux -Transparence, utilisateurs, et confiance dans le gouvernement Chapitre 4.La nécessité d’améliorer la gouvernance de la réglementation -Le cycle de la gouvernance de la réglementation -Encadrement et surveillance -Le rôle des autorités réglementaires -Instaurer des pratiques propices à la qualité de la réglementation -Associer les acteurs publics à tous les niveaux de l’administration -Améliorer la gouvernance de la réglementation fondée sur les risques -L’enjeu international Chapitre 5.Établir une feuille de route pour la politique de la réglementation -Remédier aux lacunes en matière de gouvernance de la réglementation -Approches pratiques destinées à partager les enseignements de l’OCDE -Conclusion : promouvoir une vision partagée Bibliographie Annexe A.Conclusions des études sur 15 pays de l’UE Annexe B.Principales étapes de l’évolution de la politique de la réglementation Annexe C.Principes directeurs de l’OCDE pour la qualité et la performance de la réglementation Annexe D. Liste de référence commune APEC-OCDE
