Les entreprises et les citoyens se plaignent généralement d’un excès de paperasserie. La simplification administrative est un moyen d’améliorer la qualité de la réglementation en réexaminant et en allégeant les formalités réglementaires et administratives. La plupart des pays de l’OCDE y ont prêté une grande attention cette dernière décennie. L’impératif de compétitivité, de productivité et d’esprit d’entreprise a encore accentué l’urgence de cette amélioration en période de récession.
Jusqu’à aujourd’hui l’action menée pour alléger les charges administratives a essentiellement obéi au souci d’améliorer le rapport coût-efficacité des réglementations administratives, qui font supporter aux administrés des coûts directs et indirects. Un grand nombre de pays achèveront dans quelques années leurs projets en cours. Ils se trouvent aujourd’hui à la croisée des chemins et doivent déterminer comment poursuivre leurs efforts pour qu’ils soient plus efficaces.
Ce rapport se situe dans une perspective d’avenir : il présente différentes options qui s’inscrivent dans les tendances actuelles. Il définit un ensemble d’orientations mettant en lumière les possibilités qui s’offrent et les écueils à éviter lorsqu’il s’agit de concevoir, d’exécuter et d’évaluer un programme de simplification administrative.
Tables des matières:
Abréviations Résumé Introduction Chapitre 1.Évolutions récentes en matière de simplification administrative -Diffusion rapide de l’utilisation du Modèle des coûts standards -Autres tendances en matière de simplification administrative -Les perceptions du public reflètent-elles les résultats? Chapitre 2.Orientations futures pour la réduction des charges administratives -Action 1. Élargir le champ des projets de simplification administrative -Action 2. Quantifier mais avec prudence -Action 3. Intégrer la simplification administrative à d’autres réformes de la réglementation et à l’administration électronique -Action 4. Créer des structures institutionnelles efficaces, associer les niveaux d’administration infranationaux -Action 5. Renforcer la communication avec les parties intéressées -Action 6. Évaluer les programmes dans l’optique d’une bonne gestion des ressources Conclusions Bibliographie Annexe A.Actions Envisageables Annexe B. Évaluation des Programmes de Réduction des Charges Administratives (CA) et de leur impact
