Ce rapport de l’OCDE s’appuie sur une vingtaine d'études de cas portant sur des exportations en provenance de pays en développement soumises à des prescriptions environnementales. Il analyse comment ces réglementations environnementales peuvent être des obstacles pour les pays en développement. Ces études de cas, qui couvrent un large éventail de produits et de pays exportateurs, suivent un certain nombre de réglementations, normes et systèmes d'étiquetage relatifs à la protection de l'environnement, depuis leur conception jusqu'à leur mise en œuvre. Elles soulignent combien il est important de prendre en compte les effets que ces normes et réglementations environnementales peuvent avoir sur le commerce dès leur élaboration. Enfin, ces études montrent qu’une assistance technique opportune peut aider les exportateurs des pays en développement à s'adapter aux nouvelles prescriptions environnementales sans en pâtir sur le plan commercial.

Sigles
Résumé
Enseignements tirés des exemples nationaux
Limites sur le formaldéhyde dans les textiles
Limites visant les amines aromatiques dans les textiles teints avec des colorants azoïques
Limitation des résidus de traitement chimique dans les articles en cuir
Limites sur le cadmium dans les plastiques et le PVC
Procédures d’importation de l’essence aux États-Unis
Limitation des residus de pesticides dans les pois mange-tout
Limites sur les résidus de pesticides dans le thé
Limiter les résidus de pesticides dans les ananas
Mesures phytosanitaires ayant un effet sur l’importation de durians frais
Éco-étiquetage du bois et des produits du bois
Adaptation des dispositifs d’exclusion des tortues aux conditions locales
Suppression progressive du bromure de méthyle
Normes nationales applicables aux aliments et boissons issus de l’agriculture biologique
Procédures d’importation de l’Union européenne pour les aliments et boissons biologiques
Réglementation japonaise en matière d’étiquetage des produits végétaux biologiques
Réglementation des labels alimentaires « biologiques » aux États-Unis
Éco-étiquetage des fleurs coupées
Initiatives en faveur de la protection des mangroves et élevages de crevettes
Certification privée de la durabilité des activités de pêche
Initiative de l’Organisation internationale des conditionneurs de fruits sur les emballages consignés
Développement d’une norme internationale de tourisme « vert »