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Availability: Available
Publication date: 12 Dec 2005
Language: French
Pages: 338
ISBN: 9789264014633
OECD Code: 222006012P1
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Other Versions & Languages |
Table of contents
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Les auteurs des études regroupées dans ce volume passent en revue les préoccupations exprimées par les exportateurs et les pouvoirs publics en termes d’accès au marché. Ils examinent certaines mesures non tarifaires appliquées à des biens échangés entrant dans le champ d’application de règles et disciplines multilatérales. Ils analysent dans quels domaines et pour quelles raisons ces mesures continuent à poser des problèmes aux exportateurs et aux responsables de l’action publique. Parmi les mesures spécifiques examinées, on peut citer les interdictions et les quotas, les régimes de licences d’importation non automatiques, les redevances et impositions douanières ou encore les restrictions à l’exportation. Grâce à la compilation de données récentes et de diverses informations, cette publication constituera une référence utile pour les responsables de l’action publique, les négociateurs et toute autre personne souhaitant connaître l’usage qui est fait de ces mesures d’un pays à l’autre, les règles commerciales internationales applicables et les problèmes encore en suspens en matière d’accès au marché.
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Other languages:
English (Available (Print on Demand))
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Other Versions:
E-book - PDF Format
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Table of contents:
Liste des abréviations
Résumé
Vue d’ensemble des obstacles non tarifaires Resultats des enquêtes auprès des entreprises
Les interdictions et les contingentements à l’exportation
Licences d’importation non automatiques
Redevances et impositions douanières sur les importations
Les droits à l’exportation
Les restrictions à l’exportation
Obstacles non tarifaires touchant les pays en développement
Bibliographie
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