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Etudes de politique fiscale de l'OCDE
N° 02 : Mesurer les charges fiscales
Quels indicateurs pour demain?
OCDE. Publié par : Éditions OCDE
Version: Print (Paperback) + Free PDF
Price:   €30 | $38 | £18 | ¥3300 | 
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Availability: Available  Publication date:  08 Oct 2001  Language: French  Pages: 102  Tables: 20  Charts: ISBN: 9789264271371  OECD Code: 232000022P1 
 

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Face à la demande de plus en plus forte des décideurs, divers indicateurs ont été mis au point pour évaluer la charge fiscale des ménages, des entreprises individuelles et du secteur des entreprises dans son ensemble. Cette étude examine certains des indicateurs les plus communément utilisés pour mesurer la charge fiscale des ménages et des sociétés. A titre d'exemple, elle offre également des données provenant de sources diverses sur les taux d’imposition et les prélèvements fiscaux dans les pays de l’OCDE. Tous les indicateurs examinés comportent au moins quelques insuffisances graves, telle est la conclusion de cette étude. L’interprétation des résultats fondés sur ces indicateurs doit donc tenir compte de ces limites, et une certaine prudence s’impose lorsqu’on les utilise pour déterminer les actions à entreprendre.


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