Le Modèle de Convention fiscale de l’OCDE concernant le revenu et la fortune constitue le document de référence en matière de négociation, d’application et d’interprétation des conventions fiscales. Conçu à l’origine en vue d’harmoniser les conventions entre pays membres de l’OCDE, il est de plus en plus influent au sein des pays non membres. Cette nouvelle version contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu’il se lisait le 28 janvier 2003 après l’adoption de la cinquième mise à jour. Le Modèle de Convention fiscale se présente en deux volumes. Le volume I contient l’introduction, le texte des articles du Modèle et les commentaires correspondants, ainsi que des notes historiques. Le volume II contient les positions des pays non membres sur le Modèle de Convention fiscale, le texte de 16 rapports de l’OCDE relatifs à divers aspects des conventions fiscales, la liste des conventions fiscales conclues entre pays membres de l’OCDE et la Recommandation du Conseil de l’OCDE relative au Modèle de Convention fiscale.