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Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2005
OCDE. Publié par : Éditions OCDE
Version: Print (Paperback) + Free PDF
Price:   €53 | $66 | £36 | ¥7200 | 
Not available Email-it    

Availability: Out of print  Publication date:  27 Sep 2005  Language: French  Pages: 400  ISBN: 9789264012011  OECD Code: 232005052P1  Frequency: Irregular 
 

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Cette publication est la sixième édition de la version abrégée d'une publication OCDE intitulée Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 15 juillet 2005, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre les pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version complète.

La version complète du Modèle de convention fiscale de l'OCDE est maintenant disponible électroniquement. Cette nouvelle version électronique permet d'effectuer de nombreux liens au sein même de la publication, entre un article et son commentaire par exemple. Elle permet également de lancer des recherches rapides, de copier/coller ou encore de joindre des notes au texte. La version complète est également disponible sous forme de feuillets mobiles pour faciliter les mises à jour régulières.


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Superseded by: Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2008 - (Available)


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