À l’OCDE, les principaux pays exportateurs du monde combattent la corruption dans les transactions internationales en s’appuyant sur des règles contraignantes, en procédant à un suivi rigoureux et en faisant publiquement connaître les lacunes des lois nationales et des efforts consentis pour les faire appliquer. Les progrès dans la lutte contre la corruption permettront d’améliorer l’efficience économique et d’harmoniser les règles de conduite des affaires à l’échelle internationale.

Aux termes de la Convention anti-corruption de l’OCDE, la « Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales », chacun des 30 pays membres de l’OCDE et des 5 membres associés s’engage à mettre hors la loi la corruption d’agents publics étrangers et à se soumettre à un examen rigoureux de ses dispositions juridiques et de ses efforts de mise en œuvre de la Convention. Cette convention est entrée en vigueur en 1999. La procédure d’examen par pays est unique en son genre. 

Les examens par pays sont réalisés par le Groupe de travail sur la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales au sein duquel sont représentées toutes les parties à la Convention. Les rapports qui en ressortent sont publiés.

Chaque rapport par pays examine la façon dont les textes législatifs et réglementaires mettent en œuvre la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption, les modalités de mise en œuvre de ces textes et la manière dont les aspects connexes de droit civil sont appliqués dans la pratique. Chaque rapport met en évidence à la fois ce qui fonctionne bien dans le pays et les lacunes de la prévention, de la détection et des poursuites dans les affaires de corruption étrangère. Les principales dispositions légales nationales sont aussi couvertes par ces rapports. L’examen des 35 parties à la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption sera achevé en 2007.

Disponible en ligne sur SourceOCDE www.sourceOCDE.org/reference/conventionanticorruption