Chapitre 1. Étude de suivi du Mexique : synthèse
-Introduction
-Performances économiques
-Progrès réalisés dans la réforme de la réglementation depuis l’examen de 1999 24
-Enseignements tirés de la mise en œuvre des recommandations
-Autres défis à relever
-Enjeux et options pour l’avenir
Chapitre 2. Capacité du gouvernement à produire une réglementation
-Introduction
-Politiques de réglementation
-Institutions de réglementation
-Outils et procédures de réglementation
-Conclusions
-Lignes d’action envisageables
Chapitre 3. Ouverture des marchés
-Introduction
-Transparence et ouverture du processus décisionnel
-Non-discrimination
-Mesures permettant d’éviter des restrictions inutiles aux échanges
-Réduction des coûts dus à la diversité des réglementations
-Application des principes de la concurrence
-Conclusions et lignes d’action envisageables
Chapitre 4. Quatre agences de régulation sectorielle au Mexique : énergie, eau, services financiers et télécommunications
-Introduction
-Un défi commun : créer des autorités indépendantes de régulation
-Évolution récente et aspirations au changement
Tendances et problèmes actuels dans les secteurs de la finance, de l’eau, de l’énergie et des télécommunications
-Le secteur financier
-Le secteur de l’eau
-Le secteur des télécommunications
-Le secteur de l’énergie
-Évaluation des implications des politiques
-Indépendance et responsabilité des autorités de régulation
-Le système mexicain : nécessité d’une architecture appropriée pour les autorités de régulation
-Une perspective internationale
-Vers la confiance et l’indépendance
-Le juste équilibre entre transparence et responsabilité
-Garantir les conditions matérielles de l’indépendance
-Évaluation des implications pour l’action publique
-Architecture transversale
-Problématiques de l’architecture transversale, par fonction ou par secteur
-La coordination avec d’autres agences
-Des pouvoirs pour une régulation de qualité
-Les pouvoirs des autorités mexicaines de régulation, perspective nationale et internationale
-Adapter la répartition de certains pouvoirs spécifiques en fonction du contexte institutionnel
-Pour une qualité optimale du pouvoir de régulation
-Évaluation des implications pour les politiques
-Évaluation de la performance des autorités de régulation
-Vers une évaluation des performances axée sur les résultats
-La pratique actuelle au Mexique
-Conclusions et recommandations
-Évaluation générale
-Recommandations pour les politiques
Chapitre 5. Électricité
-Introduction
-Historique et contexte général
-Principales caractéristiques du secteur de l’électricité
-Lois, règlements et règles de gouvernance en vigueur
-Performances du secteur de l’électricité
-Nature et évaluation des réformes proposées
-Réforme du marché du gaz naturel
-Autres jalons importants sur le chemin de la réforme
-Réforme transitoire
-Conclusions
-Options politiques à envisager