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Availability: Available
Publication date: 09 Jul 2004
Language: French
Pages: 226
Tables: 12
Charts: 19
ISBN: 9789264015470
OECD Code: 422004082P1
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Other Versions & Languages |
Table of contents
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Cet examen approfondi des politiques et institutions réglementaires de la France présente un panorama détaillé de la manière dont la réglementation a évolué en France ainsi qu’une évaluation des résultats obtenus. Des questions spécifiques, notamment la gouvernance réglementaire, la politique de la concurrence et l’ouverture des marchés ainsi que deux secteurs spécifiques – l’aviation civile et les télécommunications – sont traités dans des chapitres distincts. Chaque chapitre présente une liste d’actions envisageables. Le chapitre Performances et évaluation compare la France avec d’autres pays de l’OCDE et un appendice présente sous forme de tableaux l’évolution des réglementations sectorielles en France.
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Other languages:
English (Available)
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Other Versions:
E-book - PDF Format
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Table of contents:
Chapter 1. Couverture et table des matières
Chapter 2. Résumé
Chapter 3. Performances et évaluation
Chapter 4. La gouvernance réglementaire
Chapter 5. La politique de la concurrence
Chapter 6. L'ouverture des marchés
Chapter 7. L'aviation civile : structures réglementaires, réformes et performances
Chapter 8. Télécommunications
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