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Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Mexique 2004
Progrès dans la mise en oeuvre de la réforme de la réglementation
OCDE. Publié par : Éditions OCDE , Publication date:  05 Oct 2005
Pages: 274 , Language: French
Version: Print (Paperback) + PDF
ISBN: 9789264017511 , OECD Code: 422004112P1
Price:   €48 | $67 | £43 | ¥6200 | MXN860 , Standard shipping included!
Availability: Reprinting
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Description

Le Mexique a notablement progressé dans la mise en œuvre des réformes depuis le premier examen publié en 1999, La réforme de la réglementation au Mexique. Un vaste programme fédéral de réforme réglementaire a accompagné la transition économique de ces dernières années. L’impulsion politique ainsi que la coopération entre acteurs politiques et secteur privé ont été décisives pour les réformes. De plus, la politique réglementaire s’est inscrite dans une stratégie d’ouverture des marchés, favorisant le libre-échange et attirant les investissements.

Cette publication met en lumière les enseignements tirés de la mise en œuvre des réformes. L’exercice de suivi porte sur les questions centrales de l’ouverture des marchés et de la capacité du gouvernement à produire une réglementation de qualité. Des chapitres plus détaillés sur les autorités de régulation et le secteur de l’électricité, qui sont fondamentaux pour le développement économique et social du Mexique, complètent l’analyse.

Depuis la fin des années 90, le Mexique a utilisé la politique réglementaire pour accroître la flexibilité et la compétitivité de l’économie au milieu d'une transition politique. L’objectif était d’améliorer l’environnement réglementaire pour les entreprises domestiques et étrangères. Toutefois, de nouvelles avancées dans la réforme de la réglementation peuvent aider le Mexique à développer son potentiel de croissance. Des aspects sectoriels méritent un examen approfondi, afin d’améliorer les perspectives économiques à long terme.

La qualité de la réglementation peut être renforcée par l’extension de la politique réglementaire aux niveaux d’administration infrafédéraux, par une clarification de la hiérarchie des normes réglementaires et par des mécanismes plus efficaces assurant la conformité aux normes et le contrôle de leur application. Les autorités de régulation ont besoin d’un cadre réglementaire moderne qui garantisse pleinement leur indépendance, équilibrée par l’obligation de rendre compte. Le secteur de l’électricité appelle d’importants changements : une autorité de régulation plus forte, l’introduction de principes de concurrence et un régime transparent de tarification et de subventions. Ce rapport montre comment la politique réglementaire peut faire la différence en tant que processus dynamique destiné à améliorer les instruments et institutions réglementaires. Une stratégie d'ensemble mobilisant toutes les administrations peut contribuer de façon positive à l’approfondissement des réformes structurelles nécessaires pour stimuler l’investissement privé, la productivité et la compétitivité du Mexique.


Table of contents:

Chapitre 1. Étude de suivi du Mexique : synthèse
-Introduction
-Performances économiques
-Progrès réalisés dans la réforme de la réglementation depuis l’examen de 1999 24
-Enseignements tirés de la mise en œuvre des recommandations
-Autres défis à relever
-Enjeux et options pour l’avenir
Chapitre 2. Capacité du gouvernement à produire une réglementation
-Introduction
-Politiques de réglementation
-Institutions de réglementation
-Outils et procédures de réglementation
-Conclusions
-Lignes d’action envisageables
Chapitre 3. Ouverture des marchés
-Introduction
-Transparence et ouverture du processus décisionnel
-Non-discrimination
-Mesures permettant d’éviter des restrictions inutiles aux échanges
-Réduction des coûts dus à la diversité des réglementations
-Application des principes de la concurrence
-Conclusions et lignes d’action envisageables
Chapitre 4. Quatre agences de régulation sectorielle au Mexique : énergie, eau, services financiers et télécommunications
-Introduction
-Un défi commun : créer des autorités indépendantes de régulation
-Évolution récente et aspirations au changement
Tendances et problèmes actuels dans les secteurs de la finance, de l’eau, de l’énergie et des télécommunications
-Le secteur financier
-Le secteur de l’eau
-Le secteur des télécommunications
-Le secteur de l’énergie
-Évaluation des implications des politiques
-Indépendance et responsabilité des autorités de régulation
-Le système mexicain : nécessité d’une architecture appropriée pour les autorités de régulation
-Une perspective internationale
-Vers la confiance et l’indépendance
-Le juste équilibre entre transparence et responsabilité
-Garantir les conditions matérielles de l’indépendance
-Évaluation des implications pour l’action publique
-Architecture transversale
-Problématiques de l’architecture transversale, par fonction ou par secteur
-La coordination avec d’autres agences
-Des pouvoirs pour une régulation de qualité
-Les pouvoirs des autorités mexicaines de régulation, perspective nationale et internationale
-Adapter la répartition de certains pouvoirs spécifiques en fonction du contexte institutionnel
-Pour une qualité optimale du pouvoir de régulation
-Évaluation des implications pour les politiques
-Évaluation de la performance des autorités de régulation
-Vers une évaluation des performances axée sur les résultats
-La pratique actuelle au Mexique
-Conclusions et recommandations
-Évaluation générale
-Recommandations pour les politiques
Chapitre 5. Électricité
-Introduction
-Historique et contexte général
-Principales caractéristiques du secteur de l’électricité
-Lois, règlements et règles de gouvernance en vigueur
-Performances du secteur de l’électricité
-Nature et évaluation des réformes proposées
-Réforme du marché du gaz naturel
-Autres jalons importants sur le chemin de la réforme
-Réforme transitoire
-Conclusions
-Options politiques à envisager
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