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Availability: Available
Publication date: 26 Feb 2009
Language: French
Pages: 456
ISBN: 9789264048201
OECD Code: 232008052P1
Frequency: Irregular
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Other Versions & Languages |
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Cette publication est la septième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 17 juillet 2008, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions conclues entre pays Membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version intégrale et dans la version électronique. La version intégrale du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE est disponible en feuillets mobiles, afin de permettre une mise à jour périodique.
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Other languages:
English (Available) Japanese (Distributed by another publisher)
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Other Versions:
E-book - PDF Format
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