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Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Chine 2009
Définir la frontière entre le marché et l'État
Éditions OCDE , Publication date:  27 Nov 2009
Pages: 354 , Language: French
Version: Print (Paperback) + PDF
ISBN: 9789264059436 , OECD Code: 422009082P1
Price:   €45 | $63 | £35 | ¥6700 | MXN690 , Standard shipping included!
Availability: Available (Print on Demand)
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Description
La Chine a énormément avancé dans la mise en place des fondements juridiques et réglementaires de l’économie de marché. Le secteur privé est désormais le principal moteur de la croissance et de nouvelles lois ont permis de progresser dans l’instauration de la propriété privée, de la concurrence et de mécanismes d’entrée et de sortie comparables à ceux de nombreux pays de l’OCDE. Pourtant, des défis majeurs demeurent, comme la nécessité de définir plus précisément le périmètre du secteur public, de réformer les rapports entre l’État central et les collectivités locales, de garantir un meilleur respect de la primauté du droit et de renforcer les institutions et procédures réglementaires.

Cet examen porte sur le contexte économique général de la réforme de la réglementation et sur la capacité des autorités chinoises à gérer réforme réglementaire, élaboration et respect des politiques de la concurrence et ouverture du marché. Ce rapport examine également le cadre réglementaire des secteurs de l’électricité et de l’eau et de la santé. Conformément à la procédure appliquée aux pays de l’OCDE, l’examen s’appuie sur une démarche pluridisciplinaire et particulièrement interactive. L’examen de la Chine a été réalisé au moyen de divers instruments et politiques de l’OCDE, tout en prenant en compte les problématiques propres à l’économie chinoise. L’examen propose une liste exhaustive de recommandations pratiques.


Table of contents:
  - Synthèse
  - Les réformes économiques
  - La gouvernance réglementaire
  - Les défis de la transition pour le droit et la politique de concurrence
  - L’amélioration de l’ouverture des marchés par la réforme réglementaire
  - Services d’infrastructure - enseignements tirés de trente années de réforme dans les pays de l’OCDE
  - Réforme du secteur de l’électricité
  - Le secteur de l’eau
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