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Identification et quantification des profits de la corruption
OCDE, La Banque mondiale. Publié par : Éditions OCDE , Publication date:  24 Nov 2011
Pages: 80 , Language: French
Version: E-book (PDF Format)
ISBN: 9789264121201 , OECD Code: 282011022E1
Price:   €16 | $23 | £14 | ¥2100 | MXN300
Availability: Available
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Other Versions:  Print - Paperback

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Details

Description

La présente étude est consacrée à l’identification et à la quantification des produits de la corruption active dans les transactions commerciales internationales. Dans le secteur public comme dans le secteur privé, cela fait longtemps que les organisations savent que la corruption d’agents publics nuit à une bonne gouvernance, entrave le développement économique et empêche la concurrence de s’exercer pleinement. La confiscation et le recouvrement des produits générés par la corruption transnationale sont des éléments fondamentaux du cadre international de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers.

Le chapitre 1 présente le cadre juridique international avec les différents modes de traitement des produits de la corruption active et recense les recours juridiques existant dans les différents pays ou territoires ainsi que la manière dont ces recours peuvent entrer en interaction.

Le chapitre 2 définit les cinq principaux types de corruption active et analyse comment ils pourraient être quantifiés. Chaque système est illustré par des exemples de pays tirés de pays utilisant des méthodes de quantification, ainsi que de commentaires sur certaines difficultés pratiques rencontrées pour calculer les produits. Enfin, le chapitre 3 contient une compilation d’études de cas illustrant les principes visés dans les précédents chapitres.


Table of contents:

Préface
Introduction
Chapitre 1. Le dispositif juridique applicable au traitement des produits de la corruption active
-A. Vue d’ensemble des sanctions ou mesures compensatrices permettant de confisquer ou de recouvrer les produits de l’infraction
--1. La Confiscation
---a. La confiscation de biens : évaluation des produits directs ou indirects
---b. La confiscation en valeur : évaluation de la valeur équivalente à celle des produits
---c. Modèles des produits/ avantages nets ou bruts ou des produits supplémentaires
--2. La restitution des bénéfices
--3. Les amendes fondées sur la valeur de l’avantage
--4. La réparation du préjudice et actions au civil
--5. La restitution contractuelle
-B. Les difficultés liées à l’interaction des sanctions et des mesures compensatrices
--1. Interactions entre confiscation, restitution et amendes
--2. Interactions entre confiscation et réparation du préjudice
--3. Interactions entre confiscation et restitution contractuelle
--4. Interactions avec les mesures correctrices appliquées par un pays étranger ou par plusieurs pays
Chapitre 2. Identification et quantification des produits
-
A. Les contrats
--1. Identification et quantification des produits aux fins de la confiscation et de la restitution
---a. La méthode dite des « recettes brutes »
---b. La méthode dite des « produits nets » (ou encore des « recettes nettes » ou « bénéfices nets »)
---c. La méthode dite du « bénéfice additionnel » – Que ce serait-il passé si le pot-de-vin n’avait pas été versé ?
--2. Identification et quantification pour les demandes de réparation du préjudice
--3. Quantification pour les demandes de restitution contractuelle
-B. Autorisations d’exercice, permis ou licences d’exploitation
-C. Dépenses économisées ou pertes évitées
-D. Accélération des délais
-E. Produits retirés dans des affaires impliquant des contrôles internes insuffisants et peu rigoureux ou des livres de comptes et documents comptables incomplets
-F. Ajustements et autres facteurs à prendre en compte dans le calcul des produits
Chapitre 3. Synthèses des différentes affaires
-
1. Contrats
--Affaire dite de la vente de biens ou services (États-Unis)
--Affaire du contrat fondé sur le volume (États-Unis)
--Affaire Weir (Royaume-Uni)
--L’affaire du Contrat A de Selby and Ashurst (Royaume-Uni)
--Affaire des turbines de puissance Siemens (Allemagne)
--Affaire Siemens Telecom et autres secteurs (Allemagne)
--Affaire du matériel médical (Suisse)
--Affaires des contrats et autres avantages (États-Unis)
--L’affaire Fyffes Group et autres contre Templeman, Seatrade et autres (Royaume-Uni)
--Affaire Gore NO contre le ministre des Finances et autres (Afrique du Sud)
--Affaire S.T. Grand, Inc. contre la ville de New York (État de New York)
--Cameroon Airlines contre Transnet Limited (Cour internationale d’arbitrage)
-2. Autorisation d’exercice, permis ou licences d’exploitation
--Affaire Willi Betz (Allemagne)
--Réparation du préjudice dans l’affaire in Re Surya Dumai Group (Indonésie)
--Affaire des coûts économisés et des pertes évitées (États-Unis)
-3. Coûts économisés et pertes évitées
--Affaire des coûts économisés et des pertes évitées (États-Unis)
--Affaire du produit plus performant (États-Unis)
--Affaire de l’évasion fiscale (États-Unis)
--Affaire des dépenses économisées et des contrôles à l’importation évités (États-Unis)
-4. Accélération des délais
-5. Violations des dispositions relatives aux contrôles internes et aux livres de comptes et documents comptables
--Affaire des livres de comptes et documents comptables (États-Unis)
Conclusion

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