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Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2000
Éditions OCDE
Version: E-book (PDF Format)
Price:   €36 | $46 | £20 | ¥3400 | 
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Availability: Available  Publication date:  28 Aug 2000  Language: French  Pages: 328  ISBN: 9789264287549  OECD Code: 232000552E1  Frequency: Irregular 
 

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Cet ouvrage est la version abrégée de la publication de l'OCDE, Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune, disponible en feuillets mobiles afin de permettre une mise à jour annuelle. Cette quatrième édition contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu’il se lisait le 29 avril 2000 après l'adoption de la quatrième mise à jour, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre pays Membres de l’OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version publiée en classeurs.


Other languages:  English (Available)

Superseded by: Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2008 - (Available)

Other Versions:  Print - Paperback


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