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Coopération fiscale 2006
Vers des règles du jeu équitables
OCDE. Publié par : Éditions OCDE
Version: Livre (Broché) + PDF gratuit
Prix:   €60 | $75 | £41 | ¥8300 | 
Frais de livraison inclus
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Disponibilité: Disponible  Date de parution:  13 sept 2006  Langue: Français  Pages: 288  ISBN: 9789264024359  Code OCDE: 232006072P1 
 

Autres versions & langues | Tables des matières

Le Forum mondial sur la fiscalité, qui comprend des pays membres et non membres de l’OCDE, s’emploie à améliorer la transparence et à mettre en place des échanges de renseignements efficients afin que les pays puissent assurer le respect de leurs législations fiscales nationales. Le Forum mondial s’efforce d’instituer des règles du jeu équitables dans ces domaines afin que les activités n’émigrent pas simplement des pays qui procèdent à des échanges effectifs de renseignements vers ceux qui ne le font pas. En oeuvrant pour l’instauration de règles du jeu équitables, le Forum mondial s’efforce d’appliquer des normes élevées en matière de transparence et d’échanges de renseignements d’une manière qui soit loyale et équitable et qui permette une concurrence loyale entre tous les pays, petits et grands, membres ou non membres de l’OCDE. Cette étude décrit les principes de base régissant les travaux du Forum mondial et fait le point sur les cadres juridique et administratif en matière de transparence et d’échanges de renseignements dans plus de 80 économies.


Autres langues:  Anglais (Disponible (impression à la demande))

Remplacé par: Coopération fiscale 2009 - Vers l'établissement de règles du jeu équitables: (Sera envoyé dans 10 jours)

Autres versions:  Livre électronique - Format PDF

Pour en savoir plus:
Coopération fiscale 2007 - Vers l’établissement de règles du jeu équitables : Évaluation par le Forum mondial sur la fiscalité (Stock faible)



Tables des matières:
Principes de transparence et d’échange effectif de renseignements
Évaluation factuelle
Résumé
Progrès vers l’établissement de règles du jeu équitables : résultats de la réunion du Forum mondial
Pays couverts par l’évaluation factuelle
Permettre un échange effectif de renseignements : norme sur la disponibilité et la fiabilité
Tableaux par pays

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