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L'analyse de l'impact de la réglementation
Meilleures pratiques dans les pays de l'OCDE
OCDE. Publié par : Éditions OCDE , Publication date:  15 Dec 1997
Pages: 344 , Language: French
Version: E-book (PDF Format)
ISBN: 9789264262157 , OECD Code: 421997082E1
Price:   €39 | $54 | £35 | ¥5000 | MXN700
Availability: Available
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Other languages:  English (Available)
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Details
Tables: 26  Charts: Electronic format: Acrobat PDF

Description

Dans une période caractérisée par des marchés mondiaux concurrentiels et une évolution technologique rapide, les pouvoirs publics se doivent de mieux comprendre les coûts et les avantages de la réglementation. L'analyse de l'impact de la réglementation -- c'est-à-dire l'évaluation systématique des effets positifs et négatifs de la réglementation et de ses alternatives -- a aidé de nombreux gouvernements à réduire les coûts de la réglementation pour les entreprises, tout en maximisant l'efficacité de l'action gouvernementale à protéger les intérêts publics.
Ce rapport est le premier à analyser comment l'analyse de l'impact de la réglementation est effectivement conçue et mise en oeuvre à travers les pays de l'OCDE. Les "meilleures pratiques" concrètes sont mises en évidence pour ce qui est d'améliorer l'aptitude des pouvoirs publics à produire des analyses de haute qualité, d'appliquer des méthodes d'analyse, notamment l'analyse coûts-avantages, de collecter des données, et de consulter le public pour s'assurer que les estimations sont réalistes.


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