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Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
L'analyse d'impact de la réglementation
Un outil au service de la cohérence des politiques
Éditions OCDE , Publication date:  27 Nov 2009
Pages: 204 , Language: French
Version: Print (Paperback) + PDF
ISBN: 9789264043688 , OECD Code: 422009162P1
Price:   €35 | $47 | £29 | ¥4300 | MXN630 , Standard shipping included!
Availability: Available (Print on Demand)
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Other languages:  Japanese (Distributed by another publisher) English (Available (Print on Demand))
Other Versions:  E-book - PDF Format

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Description
L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) est une démarche systémique d’évaluation critique des effets positifs et négatifs de la réglementation en projet ou en vigueur, ainsi que des substituts non réglementaires.  Cette publication rassemble des travaux récents de l’OCDE portant sur les aspects méthodologiques et les expériences nationales résultant de la mise en œuvre de l’AIR. Les différents chapitres de l’ouvrage traitent d’un certain nombre des défis auxquels se trouve confrontée l’efficacité de l’AIR, notamment les facteurs systémiques qui influent sur sa qualité, les cadres méthodologiques qui peuvent lui être utiles pour améliorer la réglementation ainsi que les orientations concernant son emploi qui permettent d’éviter de réglementer inutilement des marchés concurrentiels. Un examen de l’application de l’AIR en matière de gouvernement d’entreprise dans un certain nombre de pays de l’OCDE est également proposé. Au total, cette publication constitue une source d’indications pratiques particulièrement utiles sur les moyens de renforcer l’efficacité des méthodes d’AIR afin de promouvoir la prospérité économique grâce à une réglementation de meilleure qualité.

Table of contents:
  - L’analyse d’impact de la réglementation - Un outil au service de la cohérence des politiques
  - Déterminants de la qualité de l’analyse d’impact de la réglementation
  - Cadre méthodologique pour l’analyse d’impact de la réglementation - Valuation, risque et analyse coûts-avantages
  - L’intégration de l’évaluation d’impact sur la concurrence dans l’analyse d’impact de la réglementation
  - Application de l’analyse d’impact de la réglementation à l’élaboration des politiques dans le domaine du gouvernement d’entreprise
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