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Principes de l'OCDE pour renforcer l'intégrité dans les marchés publics
Éditions OCDE , Date de parution:  05 avr 2011
Pages: 152 , Langue: Français
Version: Livre (Broché) + PDF
ISBN: 9789264055667 , Code OCDE: 422009062P1
Prix:   €24 | $32 | £20 | ¥3000 | MXN430 , Frais de livraison inclus
Disponibilité: Disponible (impression à la demande)
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Détails
Graphiques: 

Description
Les Principes de l’OCDE pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics constituent un instrument novateur qui favorise la bonne gouvernance à toutes les étapes de la passation des marchés publics, depuis l’évaluation des besoins jusqu’à la gestion des marchés. S’inspirant de bonnes pratiques reconnues dans les pays membres et non membres de l’OCDE, ils représentent un réel progrès. Ils fournissent des orientations sur la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux élaborés dans le cadre de l’OCDE, ainsi que par d’autres organisations comme les Nations Unies, l’Organisation mondiale du commerce et l’Union européenne.

Outre les Principes, cette publication très complète inclut une Liste de vérification pour la mise en œuvre du cadre à toutes les étapes du cycle de passation des marchés publics. Par ailleurs, elle établit une cartographie détaillée des risques afin d’aider les auditeurs à prévenir et à détecter la fraude et la corruption. Enfin, elle comprend une étude de cas utile sur le Maroc, qui a fait l’objet d’une application pilote des Principes.

 « La Liste de vérification aidera les États et les autorités publiques à élaborer des systèmes de passation de marchés plus transparents et plus efficients »

-Nicolas Raigorodsky, Sous-secrétaire chargé des stratégies de transparence, Bureau de lutte contre la corruption, Argentine

 « Dans le domaine de la gouvernance publique, la passation des marchés publics est une des questions les plus importantes. C’est en s’attaquant aux pots de vin et à la corruption qu’on pourra promouvoir l’intégrité. »

 -Comité consultatif économique et industriel auprès de l'OCDE

 « Il faut saluer l’orientation générale et le contenu de ce document. Ils s’inspirent très étroitement de la Convention des Nations Unies contre la corruption et de la Loi type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international »

 -Stuart Gilman, Chef du Programme mondial de lutte contre la corruption et du Groupe de lutte contre la corruption, Office des Nations Unies contre la drogue et le crime


Tables des matières:

Résumé
PARTIE I. PRINCIPES POUR RENFORCER L’INTÉGRITÉ DANS LES MARCHÉS PUBLICS
Introduction
-Les grands axes des Principes
-Définir l’intégrité
-Les conditions politiques, institutionnelles et juridiques nécessaires à la mise en oeuvre des Principes
Chapitre 1. Transparence
-
Principe 1. Instaurer un degré de transparence adéquat à toutes les étapes du cycle de passation des marchés publics pour assurer un traitement juste et équitable des fournisseurs potentiels
-Principe 2. S’efforcer d’assurer une transparence maximale dans les appels d’offres et prendre des mesures de précaution pour renforcer l’intégrité, en particulier en cas de dérogation aux règles d’appel à la concurrence
Chapitre 2. Bonne gestion
-
Principe 3. S’assurer, lors de la passation de marchés, que l’usage des derniers publics est conforme à leur intention..
-Principe 4. S’assurer que les fonctionnaires chargés de la passation des marchés publics satisfont à des normes professionnelles élevées en termes de savoir, de compétences et d’intégrité
Chapitre 3. Prévention des comportements réprouvés, respect des règles et surveillance
-
Principe 5. Mettre en place des mécanismes destinés à prévenir les risques pesant sur l’intégrité dans les marchés publics
-Principe 6. Encourager une coopération étroite entre les pouvoirs publics et le secteur privé pour préserver des normes d’intégrité élevées, en particulier dans la gestion des contrats
-Principe 7. Prévoir des mécanismes spécifiques pour surveiller les marchés publics, ainsi que déceler les comportements réprouvés et les sanctionner.
Chapitre 4. Obligation de rendre compte et contrôle
-
Principe 8. Définir clairement la chaîne des responsabilités et mettre en place des mécanismes de contrôle efficaces
-Principe 9. Traiter les réclamations des fournisseurs potentiels de manière équitable et dans les délais prévus
-Principe 10. Permettre aux organisations de la société civile, aux médias et au grand public de suivre de près la passation des marchés publics
PARTIE II. LA MISE EN OEUVRE DES PRINCIPES
Chapitre 1. Renforcer l’intégrité à chaque étape du cycle des marchés publics : Une liste de vérification.
-1. La phase située en amont de l’appel d’offres
-Les risques pour l’intégrité dans la phase située en amont de l’appel d’offres
---Les mesures de précaution en amont de l’appel d’offres
---Étape 1. Évaluation des besoins
---Étape 2. Planification et budgétisation
---Étape 3. Définition des exigences
---Étape 4. Choix de la procédure
-2. La procédure d’adjudication
--Risques menaçant l’intégrité au stade de la soumission
--Mesures de précaution pour l’adjudication
---Étape 5. Appel d’offres
---Étape 6. Évaluation
---Étape 7. Attribution du marché
-3. La phase située en aval de l’attribution du marché
--Risques pour l’intégrité après l’attribution du marché
--Mesures de précaution après l’attribution du marché
---Étape 8. Gestion des contrats
---Étape 9. Commande et paiement
Chapitre 2. La cartographie des risques : Comprendre les risques de fraude et de corruption dans la passation des marchés publics.
-1. Les risques encourus lors de l’évaluation des besoins
--Les petites études
--Les études dont la valeur excède le seuil national
-2. Les risques encourus lors de la planification
--L’estimation des coûts du projet
--Détournements directs dès l’élaboration des documents
--Les détournements programmés
-3. Les risques tenant au mode de sélection.
--Abus impliquant des groupements d’achat
--Détournements des appels d’offres ouverts
--L’appel d’offres restreint
--La procédure négociée
--Procédés visant à éviter de lancer un appel d’offres
-4. Les risques encourus lors de la gestion des marchés
--La livraison de fournitures
--Prestation de services
--Réalisation des travaux.
Chapitre 3. Une application pilote des Principes au Maroc
-Introduction
--Les réformes récentes
--Objectifs de l’étude
--Cadre analytique
--Méthodologie
-1. Panorama de la nouvelle réglementation sur les marchés publics de 2007
--Le Décret sur les marchés publics de 2007
--Acteurs de la réforme et mesures d’accompagnement
-2. Forces et faiblesses du système de marchés publics
--Réglementation de 2007 : Un cadre détaillé définissant la passation des marchés publics
--Renforcement de la transparence dans la procédure de passation des marchés publics.
--Dématérialisation des procédures : Création du portail national des marchés de l’État
--Introduction de mesures contre la corruption dans le Décret de 2007
--Premier pas vers l’institution d’un mécanisme de recours pour les réclamations sur les marchés publics
-3. Recommandations : Comment améliorer le système ?
--Renforcer le professionnalisme dans les marchés publics
--Renforcer l’indépendance du mécanisme de recours
--Poursuivre la démarche de responsabilisation et d’audit
--Assurer une interprétation et une mise en oeuvre harmonisées du Décret de 2007
--Instaurer des mesures spécifiques pour lutter contre la corruption dans les marchés publics
Annexe A. Recommandation de l’OCDE sur le renforcement de l’intégrité dans les marchés publics
Annexe B. L’optique pluridisciplinaire de l’OCDE sur les marchés publics
Annexe C. La consultation sur les Principes et la Liste de vérification avec les parties prenantes
Glossaire


 

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