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Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement
Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement : Inde 2009
Éditions OCDE , Date de parution:  23 mars 2011
Pages: 256 , Langue: Français
Version: Livre (Broché) + PDF
ISBN: 9789264076976 , Code OCDE: 202009092P1
Prix:   €40 | $54 | £34 | ¥5000 | MXN720 , Frais de livraison inclus
Disponibilité: Disponible
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Autres versions:  Livre électronique - Format PDF

Titres connexes

Détails
Tableaux: 18  Graphiques: 12 

Description
L’Inde a réalisé des avancées considérables sur la voie de l’instauration d’un environnement propice à l’investissement. De ce fait, le pays a vu sa croissance accélérer et les flux d’investissement direct étranger entrants progresser de façon impressionnante. Toutefois, l’investissement n’est pas encore à la hauteur des besoins du pays, en particulier dans le domaine des infrastructures. Il est nécessaire d’intensifier les efforts déjà déployés pour renforcer et libéraliser le cadre réglementaire de l’investissement et d’accélérer l’application de la législation relativement avancée de l’Inde en matière économique à l’échelon national ainsi que dans les États et les territoires de l’Union.

L’Examen des politiques de l’investissement de l’Inde réalisé par l’OCDE décrit les progrès accomplis par l’Inde en termes d’instauration d’un cadre d’action destiné à promouvoir l’investissement et à le mobiliser au service du développement, en particulier depuis l’accélération des réformes qui s’est amorcée à partir de 1991. Il porte principalement sur les politiques conduites dans les domaines de l’investissement, des échanges commerciaux, de la concurrence et dans d’autres domaines de l’environnement des affaires. Enfin, il décrit certaines des difficultés auxquelles se heurte la mise en œuvre, au niveau des États indiens fédérés, de réformes adoptées à l’échelon fédéral.   

Tables des matières:

Préface, par Anand Sharma
Préface, par Angel Gurría
Résumé
Chapitre 1. L’évolution de la place de l’Inde dans l’économie mondiale
-1. Contexte : le processus de réforme économique
-2. L’Inde occupe une place de plus en plus importante parmi les destinations de l’IDE
-3. L’Inde occupe une place de plus en plus importante parmi les pays d’origine de l’IDE destiné aux pays de l’OCDE
-Annexe 1.A1. Statistiques
Chapitre 2. Politique d’investissement
-1. Cadre législatif et réglementaire
-2. Droits de propriété intellectuelle
-3. Exécution des contrats et règlement des différends
-4. Procédures d’expropriation
-5. Principe de non-discrimination
-6. Accords de promotion et de protection des investissements
-7. Ratification d’accords internationaux d’arbitrage
-Annexe 2.A1. Politique sectorielle en matière d’IDE
-Annexe 2.A2. Accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements conclus
-Annexe 2.A3. Accords de coopération commerciale et économique
Chapitre 3. Facilitation et promotion de l’investissement
-1. Stratégie de promotion de l’investissement
-2. Organismes de promotion de l’investissement
-3. Performance des organismes de promotion de l’investissement
-4. Rationaliser les procédures administratives
-5. Dialogue avec les investisseurs
-6. Mécanismes d’incitation à l’investissement
-7. Mesures destinées à promouvoir les liens d’investissement et les PME
-8. Initiatives internationales et régionales de promotion de l’investissement
-9. Réseaux d’échange d’informations
Chapitre 4. Politique commerciale
-1. Procédures commerciales transfrontalières
-2. Prévisibilité de la politique commerciale
-3. Accords commerciaux internationaux
-4. Politiques commerciales faussant l’investissement
-5. Coût des intrants importés
-6. Mesures prises pour que la politique commerciale n’ait pas d’effet négatif sur l’investissement
Chapitre 5. Politique de la concurrence.
-1. Cadre juridique de la concurrence
-2. Ressources des autorités de la concurrence
-3. Pratiques anticoncurrentielles des entreprises en place
-4. Capacités des autorités de la concurrence .
-5. Analyse des coûts et avantages des politiques industrielles
-6. Suivi des privatisations
-7. Coopération internationale
Chapitre 6. Autres aspects du cadre d’action pour l’investissement.
-1. Politique fiscale
-2. Gouvernement d’entreprise
-3. Politiques en faveur d’un comportement responsable des entreprises
-4. Mise en valeur des ressources humaines
-5. Développement des infrastructures et du secteur financier
-6. Gouvernance publique
Chapitre 7. Progrès accomplis et obstacles à surmonter au niveau des États
-1. Introduction
-2. Évaluation de l’environnement de l’investissement dans les différents États indiens
-3. Performances du Maharashtra
-4. Uttar Pradesh
-5. Conclusions
-Bibliographie
-Glossaire

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