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Principes de l'OCDE sur la réglementation des pensions professionnelles
Méthodologie pour l'évaluation et la mise en œuvre
Éditions OCDE , Date de parution:  12 mai 2011
Pages: 144 , Langue: Français
Version: Livre (Broché) + PDF
ISBN: 9789264086371 , Code OCDE: 212010032P1
Prix:   €35 | $49 | £31 | ¥4500 | MXN630 , Frais de livraison inclus
Disponibilité: Disponible
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Autres langues:  Anglais (Disponible (impression à la demande))
Autres versions:  Livre électronique - Format PDF

Titres connexes

Détails

Description

Les pensions professionnelles jouent un rôle déterminant dans les pays de l’OCDE et dans les autres régions du monde, car elles complètent les revenus des retraités provenant de sources publiques. Fin 2009, l’épargne-retraite privée se chiffrait à 25 000 milliards USD. Le vieillissement de la population a amené de nombreux pays de l’OCDE à entreprendre un large éventail de réformes des retraites – qui ont eu pour effet, dans l’ensemble, de réduire les engagements des États en matière de retraite publique et donc de donner davantage d’importance à l’épargne-retraite privée.

Les Principes fondamentaux portent sur sept domaines essentiels : i) les conditions d’une réglementation et d’un contrôle efficaces ; ii) la constitution des plans de retraite, des fonds de pension et des sociétés de gestion de fonds de pension ; iii) les engagements au titre des plans de retraite, les règles relatives à la capitalisation, la liquidation et l’assurance ; iv) la gestion des actifs ; v) les droits des participants et des bénéficiaires et l’adéquation des prestations ; vi) la gouvernance ; et vii) le contrôle. Chacun comprend un énoncé du principe et un ensemble de lignes directrices d’application. Les lignes directrices correspondant au principe fondamental consacré au contrôle, intègrent les Principes de l’Organisation Internationale des Autorités de Contrôle des Pensions relatifs au contrôle des pensions privées.

La Méthodologie propose une approche structurée afin d’évaluer la conformité de la réglementation des pensions professionnelles d’une juridiction aux Principes fondamentaux de réglementation des pensions professionnelles.


Tables des matières:

Synthèse
I. Introduction
-Utilisation et portée de la présente méthodologie
-Système de classement
-L’évaluateur et la procédure d’évaluation
-Modèle de présentation d’une évaluation effectuée selon la présente méthodologie
-Limites d’une évaluation
II. Données générales sur le pays et réglementation nationale
III. Principes fondamentaux
-Principe fondamental 1 : Conditions pour une réglementation et un contrôle efficaces
-Principe fondamental 2 : Constitution des plans de retraite, des fonds de pension et des sociétés de gestion de fonds de pension
-Principe fondamental 3 : Engagements au titre des plans de retraite, règles relatives à la capitalisation, liquidation et assurance
-Principe fondamental 4 : Gestion des actifs
-Principe fondamental 5 : Droits des participants et des bénéficiaires et adéquation des prestations
-Principe fondamental 6 : Gouvernance
-Principe fondamental 7 : Contrôle
-(Principes de l’OICP relatifs au contrôle des pensions privées)
IV. Évaluation globale
-Tour d’horizon de la gouvernance des pensions privées
-Résumer les enseignements tirés de l’évaluation de chaque Principe
-Formuler un jugement sur les conséquences pour l’action publique et sur les priorités en la matière
Annexe I. Questions destinées à faciliter l’évaluation du système de pension privé d’une juridiction
Annexe II. Questions destinées à faciliter l’évaluation du contrôle du système de pension privé exercé par une juridiction

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