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Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque
Éditions OCDE , Date de parution:  02 août 2011
Pages: 68 , Langue: Français
Version: Livre (Broché) + PDF
ISBN: 9789264111219 , Code OCDE: 202011062P1
Prix:   €24 | $33 | £21 | ¥3100 | MXN430 , Frais de livraison inclus
Disponibilité: Disponible
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Autres langues:  Anglais (Disponible)
Autres versions:  Livre électronique - Format PDF

Titres connexes

Détails

Description
Le commerce et l’investissement dans les ressources minérales naturelles offrent de grandes possibilités de générer des revenus, de la croissance et de la prospérité, de fournir des moyens d’existence et de favoriser le développement local. Toutefois une grande partie de ces ressources sont situées dans des zones de conflit ou à haut risque. Dans ces zones, l’exploitation des ressources minérales naturelles est importante et peut alimenter, directement ou indirectement, les conflits armés, les violations flagrantes des droits humains, et entraver le développement économique et social. Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflits ou à haut risque fournit des orientations pratiques soutenues par les pouvoirs publics adressées aux entreprises pour des chaînes globales d’approvisionnement en minerais responsables afin que les entreprises respectent les droits humains et évitent de contribuer aux conflits à travers leurs décisions ou pratiques d’approvisionnement. Le Guide sur le devoir de diligence peut être utilisé par toute entreprise susceptible d’exploiter des minerais dans des zones de conflit ou à haut risque. Il s’agit de favoriser des chaînes d’approvisionnement en minerais transparentes ainsi qu'un engagement durable des entreprises dans le secteur des minerais.

Tables des matières:

Recommandation du Conseil relative au Guide sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque
Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsable en minerais provenant des zones de conflit ou à haut risque
-
Introduction
-Qu’est-ce que le devoir de diligence appliqué à la chaîne d’approvisionnement en minerais et pourquoi est-il nécessaire ?.
-Qui doit exercer le devoir de diligence ?
-Plan du Guide
-Nature du Guide
-Annexe I. Cadre en cinq étapes pour l’exercice d’un devoir de diligence fondé sur les risques concernant la chaîne d’approvisionnement en minerais
-Annexe II. Modèle de politique pour une chaîne d’approvisionnement globale responsable en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque
-Annexe III. Mesures suggérées pour l’atténuation des risques et indicateurs permettant de mesurer les améliorations
Supplément sur l’Étain, le Tantale et le Tungstène
-
Champ d’application et définitions
-Signaux d’alerte déclenchant l’application du présent supplément
-ÉTAPE 1 : Établir des systèmes solides de gestion de l’entreprise
-ÉTAPE 2 : Identifier et évaluer les risques associés à la chaîne d’approvisionnement
-ÉTAPE 3 : Concevoir et mettre en oeuvre une stratégie pour réagir aux risques identifiés
-ÉTAPE 4 : Effectuer un audit indépendant mené par des tiers sur les pratiques de diligence de l’affinerie/de la fonderie
-ÉTAPE 5 : Publier chaque année un rapport sur l’exercice du devoir de diligence concernant la chaîne d’approvisionnement
-Appendice. Note d’orientation pour l’évaluation des risques par les entreprises en amont

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