Anglais
Page d'accueil - Librairie en ligne
www.ocde.org
https://twitter.com/OECD_Pubs   http://www.facebook.com/OECDPublications   http://www.youtube.com/oecdilibrary   http://www.linkedin.com/groups/OECD-Publications-4645871  
Identifiant  |   Votre compte  |   Votre bibliothèque  |   Voir panier Aide
Rechercher       dans 
  Conseils de recherche   •   Recherche avancée
Vous êtes sur > Librairie en Ligne de l'OCDE > Fiche du produit
Retour

Politique réglementaire et gouvernance
Soutenir la croissance économique et servir l'intérêt général
Éditions OCDE , Date de parution:  13 fév 2012
Pages: 172 , Langue: Français
Version: Livre (Broché) + PDF
ISBN: 9789264117228 , Code OCDE: 422011112P1
Prix:   €39 | $54 | £35 | ¥5000 | MXN700 , Frais de livraison inclus
Disponibilité: Disponible
Ajouter au panier Feuilleter le PDF Envoyer à un collègue    

Autres langues:  Anglais (Disponible)
Autres versions:  Livre électronique - Format PDF

Titres connexes

Détails

Description

Ce rapport encourage les administrations publiques à voir « grand » quant à leur politique réglementaire et évalue les efforts récents des pays de l’OCDE à développer et à approfondir la politique et la gouvernance réglementaires. Ce rapport fait des propositions pour améliorer l’environnement réglementaire, élément fondamental pour retrouver une croissance plus forte, plus équitable et plus durable.


Tables des matières:

Résumé
Principaux messages
Chapitre 1. Considérations générales : importance de la politique réglementaire
-Qu’est-ce que la politique réglementaire ?
-Les outils de la politique réglementaire
-Quelles leçons ont été tirées ?
-Pas de place pour l’autosatisfaction
Chapitre 2. Bilan de la politique réglementaire
-Politique réglementaire et théorie économique
-Mesurer les avantages de la réforme et de la politique réglementaire
-Avantages de la réduction des coûts de la réglementation
-Contribution à la qualité de vie, à la cohésion sociale et à l’État de droit
-Conclusion
Chapitre 3. Défis pour l’avenir
-Reprise économique et croissance soutenue
-Des objectifs politiques complexes et liés entre eux
-Transparence, utilisateurs, et confiance dans le gouvernement
Chapitre 4. La nécessité d’améliorer la gouvernance de la réglementation
-Le cycle de la gouvernance de la réglementation
-Encadrement et surveillance
-Le rôle des autorités réglementaires
-Instaurer des pratiques propices à la qualité de la réglementation
-Associer les acteurs publics à tous les niveaux de l’administration
-Améliorer la gouvernance de la réglementation fondée sur les risques
-L’enjeu international
Chapitre 5. Établir une feuille de route pour la politique de la réglementation
-Remédier aux lacunes en matière de gouvernance de la réglementation
-Approches pratiques destinées à partager les enseignements de l’OCDE
-Conclusion : promouvoir une vision partagée
Bibliographie
Annexe A. Conclusions des études sur 15 pays de l’UE
Annexe B. Principales étapes de l’évolution de la politique de la réglementation
Annexe C. Principes directeurs de l’OCDE pour la qualité et la performance de la réglementation
Annexe D. Liste de référence commune APEC-OCDE

Retour Haut de la page