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L'évaluation environnementale stratégique dans la coopération pour le développement
Panorama des expériences récentes
Éditions OCDE , Date de parution:  23 août 2012
Pages: 148 , Langue: Français
Version: Livre (Broché) + PDF
ISBN: 9789264167186 , Code OCDE: 432011272P1
Prix:   €36 | $50 | £32 | ¥4600 | MXN640 , Frais de livraison inclus
Disponibilité: Disponible (impression à la demande)
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Autres versions:  Livre électronique - Format PDF

Titres connexes

Détails

Description

Les principes du développement durable jouent un rôle essentiel pour faire fonctionner l'aide au développement au niveau des politiques, projets et programmes.

En réponse à l’appel de la Déclaration de Paris de ‘’… développer et mettre en œuvre des approches communes pour ‘l’Évaluation Environnementale Stratégique’ aux niveaux sectoriel et national’ entre les donateurs et les partenaires, le guide sur l’application de l'évaluation environnementale stratégique a été approuvé en 2006 par les membres du Comité d'aide au développement de l'OCDE,  des représentants des pays en développement qui bénéficient d'une aide, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Programme des Nations Unies pour l'environnement, la Banque mondiale et de nombreux autres organismes. Depuis lors, de plus en plus de pays à tous les stades du développement disposent de lois ou de règlements prescrivant l'application de l’Évaluation Environnementale Stratégique (EES) et un nombre conséquent de pays le considèrent comme faisant partie de leurs instruments politiques. Cela crée des opportunités uniques pour améliorer l'élaboration et la planification des politiques en intégrant dans la prise des décisions de haut niveau des considérations environnementales et en créant de nouveaux mécanismes  pour établir un consensus sur les priorités de développement à l’intérieur des gouvernements et entre gouvernements et sociétés.  

De nombreux organismes de coopération pour le Développement et leurs partenaires ont déjà réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de l’EES. Ce rapport présente les neuf études de cas les plus intéressantes sur l’EES en cours, sélectionnées parmi un total de 100 études de cas.

Ces neuf études de cas montrent que l’EES peut :

• Préserver les ressources environnementales pour réduire durablement la pauvreté et favoriser le développement;

• Développer la capacité d'engagement de la population dans la prise de décision;

• Éviter les erreurs coûteuses  en alertant les pouvoirs publics sur les solutions de développement potentiellement non durables à un stade précoce du processus décisionnel;

• Accélérer la mise en œuvre des projets et des programmes;

• Faciliter la coopération en matière de ressources environnementales communes et contribuer à la prévention des conflits.


Tables des matières:

Sigles et acronymes
Résumé
-Déclaration de principe sur l’évaluation environnementale stratégique
Introduction
-Les arguments en faveur de l’utilisation de l’EES dans le domaine de la coopération pour le développement
-Le point de départ : le guide de bonnes pratiques pour l’EES dans le domaine de la coopération pour le développement
-Examen de l’expérience récente
Chapitre 1. L’adoption et la diffusion de l’évaluation environnementale stratégique (EES) dans les pays en développement
-Une utilisation plus grande de l’EES par les pays en développement
-Pourquoi l’EES est-elle prisée ?
-Instituer l’EES à des niveaux plus élevés et plus stratégiques de la prise de décision
-Exemples d’application de l’EES dans les pays en développement
Chapitre 2. Vietnam : évaluation environnementale stratégique du plan hydroélectrique de Quang Nam
-Contexte
-Processus de l’EES
-Résultats
-Enseignements
Chapitre 3.  Bhoutan : évaluation environnementale stratégique et intégration des questions d’environnement
-Contexte
-Processus de l’EES
-Résultats
-Enseignements
Chapitre 4. Namibie : évaluation environnementale stratégique du programme proposé au titre du Millennium Challenge Account
-Contexte
-Processus de l'EES
-Résultats
-Enseignements
Chapitre 5. Maurice : évaluation environnementale stratégique dans le secteur de la canne à sucre
-Contexte
-Processus de l’EES
-Résultats
-Enseignements
Chapitre 6. Bénin : évaluation environnementale stratégique de la stratégie de réduction de la pauvreté
-Contexte
-Processus de l’EES
-Résultats
-Enseignements
Chapitre 7. Ghana : l’évaluation environnementale stratégique et son évolution
-Contexte
-Processus de l’EES
-Résultats
-Enseignements
Chapitre 8. Sierra Leone : évaluation environnementale et sociale stratégique du secteur minier
-Contexte
-Processus de l’EES
-Résultats
-Enseignements
Chapitre 9. Honduras : évaluation environnementale stratégique des plans municipaux de développement
-Contexte
-Processus de l’EES
-Résultats
-Enseignements
Chapitre 10. Monténégro : évaluation environnementale stratégique du plan national d’aménagement du territoire
-Contexte
-Processus de l’EES
-Résultats
-Enseignements
Conclusion
-Finalité de l’examen
-L’EES a-t-elle exercé une influence ?
-Principales conclusions
-Recommandations pratiques à l’intention des organismes donneurs
-Étapes ultérieures
Bibliographie
Annexe A1. Renforcement des capacités en matière d’évaluation environnementale stratégique
-Introduction
-Renforcement des capacités en matière d'EES : l'approche néerlandaise
-Enseignements
-Renforcement des capacités pour l'EES : la démarche allemande
-Principaux enseignements concernant le renforcement des capacités pour l'EES
-Mesures prioritaires nécessaires pour améliorer les capacités en matière d'EES

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