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Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement
Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement: Tunisie 2012
Éditions OCDE , Date de parution:  22 oct 2012
Pages: 166 , Langue: Français
Version: Livre (Broché) + PDF
ISBN: 9789264179387 , Code OCDE: 202012062P1
Prix:   €42 | $58 | £37 | ¥5400 | MXN750 , Frais de livraison inclus
Disponibilité: Disponible (impression à la demande)
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Autres versions:  Livre électronique - Format PDF

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Détails
Tableaux: 17  Graphiques: 21 

Description

L’examen des politiques d’investissement analyse le régime d’investissement de la Tunisie et la façon dont il influence les décisions des investisseurs, mais aussi ses défaillances sous l’ancien régime. Il reflète les développements suite aux changements politiques de 2011 qui ont ouvert la voie à des réformes approfondies en matière d’investissement, y compris la préparation d’un nouveau code de l’investissement. Les nouvelles autorités ont aussi montré leur engagement à développer la conduite responsable des entreprises et améliorer le cadre de l’investissement en appui à la croissance verte. En reconnaissance de ses récents efforts en faveur du climat de l’investissement, la Tunisie est devenue le 44e pays à adhérer à la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales. En tant qu’adhérent à la Déclaration, la Tunisie s’engage à offrir le traitement national aux investisseurs étrangers – dans les limites des restrictions juridiques mentionnées dans l’Examen – et à promouvoir la conduite responsable des entreprises, selon les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, y compris via la mise en place d’un point de contact national. En retour, le pays bénéficie d’assurances similaires des autres pays adhérents de traiter les investisseurs tunisiens de manière juste.


Tables des matières:

Sigles et abréviations
Introduction et résumé
Chapitre 1. Rôle de l’investissement direct étranger dans le développement économique de la Tunisie
-Contexte macroéconomique
-Investissement direct étranger et développement en Tunisie
-Participation des investisseurs étrangers dans les programmes de privatisation
-Bibliographie
Chapitre 2. Régime d’investissement de la Tunisie et Instrument relatif au traitement national
-Principales caractéristiques du régime d’investissement de la Tunisie
-Principe de non-discrimination des investissements directs étrangers
-Transfert des capitaux
-Exceptions au traitement national notifiées par la Tunisie
-Mesures notifiées par la Tunisie à titre de transparence
-Réformes engagées pour la libéralisation des restrictions à l’investissement
-Stimulants et obstacles à l’investissement international
-Obligations contradictoires
-Indice de restrictivité de la réglementation de l’IDE de la Tunisie
Chapitre 3. Adhésion de la Tunisie aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.
-Point de contact national
-Principes généraux de promotion du comportement responsable des entreprises
-Publication d’informations
-Droits de l’homme
-Emploi et relations professionnelles
-Environnement
-Lutte contre la corruption, sollicitation de pots-de-vin et autres formes d’extorsion
-Intérêts des consommateurs
-Bibliographie
Chapitre 4. Cadre des politiques d’investissement de la Tunisie
-
Politique de l’investissement
-Promotion et facilitation de l’investissement
-Politique commerciale
-Politique de la concurrence
-Développement des infrastructures
-Développement du secteur financier
-Bibliographie
Chapitre 5. Cadre d’investissement en appui de la croissance verte
-
Engagement de la Tunisie pour réaliser une croissance verte
-Cadre réglementaire et politiques en faveur de l’investissement vert
-Capacité des institutions à concevoir et mettre en oeuvre des politiques d’investissement vert
à l’investissement vert
-Participation du secteur privé dans les infrastructures « vertes »
-Bibliographie
Annexe A. Exceptions de la Tunisie au traitement national
-Mesures notifiées par la Tunisie à titre de transparence
Annexe B. Tableaux statistiques
Annexe C. Accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements conclus par la Tunisie
Annexe D. Conventions de non-double imposition conclues par la Tunisie
Annexe E. Accords commerciaux en vigueur en Tunisie
Annexe F. Participation de la Tunisie dans les organisations internationales et adhésion aux conventions internationales

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