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Les impôts sur les salaires 2011
Éditions OCDE , Date de parution:  07 fév 2013
Pages: 580 , Langue: Français
Version: Livre (Broché) + PDF
ISBN: 9789264180062 , Code OCDE: 232012162P1
Prix:   €150 | $210 | £135 | ¥19500 | MXN2700 , Frais de livraison inclus
Disponibilité: Disponible (impression à la demande)
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Remplacé par: Les impôts sur les salaires 2014 - (Disponible)
Autres versions:  Livre électronique - Format PDF

Titres connexes

Détails
Périodicité: Annuel   Tableaux: 228  Graphiques: 364 

Description

Les impôts sur les salaires fournissent des données sans équivalent sur l’impôt sur le revenu dans les pays de l’OCDE. La publication traite de l’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociales versés par les salariés, des cotisations de sécurité sociale et des taxes sur les salaires versés par les employeurs et des prestations versées en espèce aux familles en emploi. Il s’agit d’illustrer comment ces taxes et prestations sont calculés dans chaque pays membre et d’examiner leurs impacts sur le revenu des ménages. Les résultats permettent aussi de faire des comparaisons internationales quantitatives des coûts de main-d’oeuvre et de la position globale vis-à-vis de l’impôt et des prestations des célibataires et des familles à différents niveaux de revenus.

La publication montre cette information pour huit types de ménages représentatifs dont la composition et le niveau du salaire diffèrent. Les résultats mettent aussi en évidence la pression fiscale moyenne et marginale qui s’exerce sur les ménages disposant d’un ou de deux salaires, ainsi que les coûts de main-d’oeuvre pour les employeurs. Les données sont largement utilisées pour la recherche universitaire, comme pour la préparation et l’évaluation des politiques économiques et sociales.

L'édition de cette année inclut une étude spéciale intitulée « Évolution des barèmes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations salariales de sécurité sociale ».

La base de données des Impôts sur les salaires est disponible en ligne via www.oecd-ilibrary.org sur le titre Impôts sur les salaires, Statistiques fiscales de l'OCDE (http://dx.doi.org/10.1787/ctpa-twg-data-fr)

Les "informations détaillés par pays" ainsi que les "Méthodes et limites de l'étude" sont disponibles en anglais seulement.


Tables des matières:

La synthèse
1. Introduction
2. Examen des résultats pour 2011
Étude spéciale : Évolution des barèmes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations salariales de sécurité sociale
1. Introduction
2. Description des barèmes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques
3. Seuils de revenu associés aux taux légaux maximum et minimum du barème
4. Liens entre les barèmes de l’IRPP et les taux d’imposition marginaux et moyens
5. Barème des cotisations salariales de sécurité sociale
6. Conclusions
Annexe. Barèmes des taux légaux, marginaux et moyens de l’IRPP
PARTIE I. COMPARAISONS INTERNATIONALES
Charges fiscales, estimations 2011

I.1. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, 2011
-Tableau En % des coûts de main-d’oeuvre, par catégorie de famille et niveau de salaire
-Graphique Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, 2011
I.2. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés, 2011
-Tableau En % du salaire brut, par catégorie de famille et niveau de salaire 
-Graphique Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés, 2011
I.3. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés diminués des prestations versées, 2011
-Tableau En % du salaire brut, par catégorie de famille et niveau de salaire
-Graphique Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés diminués des prestations versées, 2011
I.4. Impôt sur le revenu, par catégorie de famille et niveau de salaire, 2011
-Tableau En % du salaire brut
-Graphique Impôt sur le revenu, par catégorie de famille, 2011
-I.5. Cotisations de sécurité sociale des salariés, 2011
-Tableau En % du salaire brut, par catégorie de famille et niveau de salaire 
-Graphique Cotisations de sécurité sociale des salariés, 2011
I.6. Taux marginal applicable à l’impôt sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, 2011
-Tableau En % des coûts de main-d’oeuvre, par catégorie de famille et niveau de salaire
-Graphique Taux marginal applicable à l’impôt sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, 2011
I.7. Taux marginal applicable à l’impôt sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale des salariés diminués des prestations versées, 2011
-Tableau En % du salaire brut, par catégorie de famille et niveau de salaire
-Graphique Taux marginal applicable à l’impôt sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale des salariés diminués des prestations versées, 2011
I.8. Augmentation du revenu net après augmentation d’une unité monétaire du salaire brut, 2011
-Tableau Par catégorie de famille et niveau de salaire (%)
I.9. Augmentation du revenu net après augmentation d’une unité monétaire des coûts bruts de main d’oeuvre, 2011 Tableau Par catégorie de famille et niveau de salaire (%).
I.10. Salaire brut annuel et revenu net, 2011
-Tableau En dollars US convertis sur la base des PPA, par catégorie de famille et niveau de salaire
I.11. Coûts annuels de main-d’oeuvre et revenu net, 2011
-Tableau En dollars US convertis sur la base des PPA, par catégorie de famille et niveau de salaire
Explication graphique de la charge fiscale estimée pour 2011
Charges fiscales, résultats définitifs 2010 (évolution 2011)
I.12. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, 2010
I.13. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés, 2010
I.14. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés diminués des prestations versées, 2010
I.15. Impôt sur le revenu, 2010
I.16. Cotisations de sécurité sociale des salariés, 2010
I.17. Taux marginal applicable à l’impôt sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, 2010
I.18. Taux marginal applicable à l’impôt sur le revenu et aux cotisations de sécurité sociale des salariés diminués des prestations versées, 2010
I.19. Augmentation du revenu net après augmentation d’une unité monétaire du salaire brut, 2010
I.20. Augmentation du revenu net après augmentation d’une unité monétaire des coûts bruts de main d’oeuvre, 2010
I.21. Salaire brut annuel et revenu net, 2010
I.22. Coûts annuels de main-d’oeuvre et revenu net, 2010
PARTIE II. CHARGES FISCALES 2000-11
1. Évolution chronologique
2. Coin fiscal
3. Taux moyen de l’impôt sur le revenu
4. Taux moyen net d’imposition des personnes
5. Progressivité
II.1a. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, célibataire, salaire égal à 67 % du salaire moyen
II.1b. Impôt sur le revenu, célibataire, salaire égal à 67 % du salaire moyen
II.1c. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés diminués des prestations versées, célibataire, salaire égal à 67 % du salaire moyen
II.2a. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, célibataire, salaire égal à 100 % du salaire moyen
II.2b. Impôt sur le revenu, célibataire, salaire égal à 100 % du salaire moyen
II.2c. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés diminués des prestations versées, célibataire, salaire égal à 100 % du salaire moyen
II.3a. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, célibataire, salaire égal à 167 % du salaire moyen
II.3b. Impôt sur le revenu, célibataire, salaire égal à 167 % du salaire moyen
II.3c. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés diminués des prestations versées, célibataire, salaire égal à 167 % du salaire moyen
II.4a. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, parent isolé, salaire égal à 67 % du salaire moyen
II.4b. Impôt sur le revenu, parent isolé, salaire égal à 67 % du salaire moyen
II.4c. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés diminués des prestations versées, parent isolé, salaire égal à 67 % du salaire moyen
.5a. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, couple marié disposant d’un salaire égal à 100 % du salaire moyen
II.5b. Impôt sur le revenu, couple marié disposant d’un salaire égal à 100 % du salaire moyen
II.5c. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés diminués des prestations versées, couple marié disposant d’un salaire égal à 100 % du salaire moyen.
II.6a. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, couple marié disposant de deux salaires, l’un égal à 100 %, l’autre à 33 % du salaire moyen
II.6b. Impôt sur le revenu, couple marié disposant de deux salaires, l’un égal à 100 %, l’autre à 33 % du salaire moyen
II.6c. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés diminués des prestations versées, couple marié disposant de deux salaires, l’un égal à 100 %, l’autre à 33 % du salaire moyen
II.7a. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs dimsinués des prestations versées, couple marié disposant de deux salaires, l’un égal à 100 %, l’autre à 67 % du salaire moyen
II.7b. Impôt sur le revenu, couple marié disposant de deux salaires, l’un égal à 100 %, l’autre à 67 % du salaire moyen II.7c. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés diminués des prestations versées, couple marié disposant de deux salaires, l’un égal à 100 %, l’autre à 67 % du salaire moyen
II.8a. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés et des employeurs diminués des prestations versées, couple marié disposant de deux salaires, l’un égal à 100 %, l’autre à 33 % du salaire moyen
II.8b. Impôt sur le revenu, couple marié disposant de deux salaires, l’un égal à 100 %, l’autre à 33 % du salaire moyen II.8c. Impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale des salariés diminués des prestations versées, couple marié disposant de deux salaires, l’un égal à 100 %, l’autre à 33 % du salaire moyen
II.9. Salaire brut annuel moyen, célibataire sans enfant, 2000-11
II.10. Salaire brut annuel moyen, célibataire sans enfant, 2000-11 (en monnaie nationale)
PARTIE III. COUNTRY DETAILS, 2011 (Disponible en anglais seulement)
-Australia
-Austria
-Belgium
-Canada
-Chile
-Czech Republic
-Denmark
-Estonia
-Finland
-France
-Germany
-Greece
-Hungary
-Iceland
-Ireland
-Israel
-Italy
-Japan
-Korea
-Luxembourg
-Mexico
-Netherlands
-New Zealand
-Norway
-Poland
-Portugal
-Slovak Republic
-Slovenia
-Spain
-Sweden
-Switzerland
-Turkey
-United Kingdom
-United States
PARTIE IV. METHODOLOGY AND LIMITATIONS (Disponible en anglais seulement)
Methodology
1. Introduction.
2. Calculation of gross wage earnings
3. Estimating gross wage earnings in 2011
4. Coverage of taxes and benefits
5. Taxpayer characteristics
6. Calculation of personal income taxes
7. State and local income taxes
8. Social security contributions
9. Payroll taxes
10. Church tax
11. Family cash benefits from general government.
12. Payable tax credits
13. The calculation of marginal tax rates
Limitations
1. General limitations
2. Some specific limitations on the income tax calculation
3. Limitations to time-series comparisons
A note on the tax equations
Annex A. Source of earnings data
Annex B. Exchange rates and purchasing power parities of national currencies, 2011
Annex C. Historical series under the old definition of average worker, 1979-2004

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