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Statistiques des recettes publiques 2012
Éditions OCDE , Date de parution:  30 nov 2012
Pages: 380 , Langue: Anglais / Français
Version: Livre (Broché) + PDF
ISBN: 9789264180284 , Code OCDE: 232012273P1
Prix:   €130 | $182 | £117 | ¥16900 | MXN2340 , Frais de livraison inclus
Disponibilité: Disponible (impression à la demande)
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Remplacé par: Statistiques des recettes publiques 2013 - (Disponible)
Autres versions:  Livre électronique - Format PDF

Titres connexes

Détails
Périodicité: Annuel   Tableaux: 199  Graphiques: 47 

Description

Les données sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalité en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures economiques et d’analyse economique, et sont de plus en plus utilisées pour les comparaisons internationales. Cette publication annuelle présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d’impôts. Elle constitue également un ensemble unique de statistiques fiscales détaillees et comparables au niveau international, utilisant une presentation identique pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965.


Tables des matières:

Introduction
PARTIE I. TENDANCES DES RECETTES FISCALES 1965-2011 
Tendances des recettes fiscales, 1965-2011
Introduction.
A. Niveaux d’imposition
B. Structures fiscales
C. Traitement des crédits d’impôts récupérables
D. Répartition des impôts par niveaux d’administration
E. Impact de la révision des données du PIB sur les niveaux d’imposition
Étude spéciale
S.1. Statistiques des recettes publiques en Amérique Latine : tendances des recettes fiscales 1990-2009
S.2. Classification des permis d’émission négociables
PARTIE II. NIVEAUX ET STRUCTURES DES IMPÔTS 1965-2011
A. Tableaux comparatifs, 1965-2010
B. Graphiques comparatifs, 1965-2010
C. Estimations des recettes fiscales pour 2011
PARTIE III. TABLEAUX PAR PAYS 1965-2010 
A. Recettes fiscales
B. Le financement des prestations sociales.
C. Les cotisations de sécurité sociale et impôts sur les salaires payés par les administrations publiques
PARTIE IV. RECETTES FISCALEES PAR OUS-SECTEUR D'ADMINISTRATION 
Annexe A. Classification des impôts de l’OCDE et Guide d’interprétation
Classification d’impôts de l’OCDE.
Le Guide d’interprétation de l’OCDE
A. Champ couvert
B. Bases de comptabilisation
C. Principes généraux de classification
D. Commentaires sur les postes de la liste
E. Conciliation avec les comptes nationaux
F. Poste pour mémoire relatif au financement des prestations de sécurité sociale
G. Poste pour mémoire relatif aux impôts identifiables payés par les administrations
H. Rapport de la classification des impôts de l’OCDE avec les systèmes nationaux de comptabilité nationale
I. Rapport de la classification des impôts de l’OCDE avec le système du Fonds monétaire international
J. Comparaison de la classification des impôts de l’OCDE et des autres classifications internationales des recettes publiques
K. Répartition des recettes fiscales par sous-secteur d’administration publique
L. Classification provisoire des recettes provenant des prélèvements sur les banques et des contributions aux mécanismes de garantie des dépôts et de stabilité financière

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