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Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
Éditions OCDE , Date de parution:  20 mars 2013
Pages: 96 , Langue: Français
Version: Livre (Broché) + PDF
ISBN: 9789264192898 , Code OCDE: 232013152P1
Prix:   €24 | $33 | £21 | ¥3100 | MXN430 , Frais de livraison inclus
Disponibilité: Disponible (impression à la demande)
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Titres connexes

Détails
Tableaux: Graphiques: 

Description

L’érosion de la base d’imposition constitue un risque sérieux  pour les recettes, la souveraineté et l’équité fiscales pour de nombreux pays. S’il existe de nombreux phénomènes susceptibles d’entraîner une érosion des bases fiscales nationales, le transfert de bénéfices n’est pas l’un des moindres. Le présent rapport s’ouvre sur une description des études et des données publiquement accessibles concernant l’existence et l’ampleur de ce phénomène, il donne ensuite un aperçu des évolutions internationales qui ont un impact sur l’imposition des sociétés, et identifie les principes fondamentaux sur lesquels repose l’imposition des activités transnationales, ainsi que les possibilités d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices auxquelles ils peuvent éventuellement donner lieu. Le rapport conclut que les règles actuelles permettent d’accroître la part des bénéfices associés à des montages juridiques et à des droits et obligations incorporels, et de transférer légalement les risques au sein des groupes, avec pour conséquence de réduire la part des bénéfices associés aux opérations substantielles. Le rapport recommande de développer un plan d’action pour s’attaquer de manière compréhensive au problème de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices.

 


Tables des matières:

Synthèse
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Quelle est l’ampleur du problème posé par l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices? Aperçu des données disponibles
-Données relatives aux recettes de l’impôt sur les bénéfices des sociétés
-Données relatives aux investissements directs étrangers (IDE)
-Présentation d’études récentes consacrées au phénomène d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices
Chapitre 3. Modèles de gestion d’entreprises mondiaux, compétitivité, gouvernement d’entreprise et fiscalité
-Modèles d’activité mondiaux et fiscalité
-Compétitivité et fiscalité
-Gouvernement d’entreprise et fiscalité
Chapitre 4. Principes fiscaux fondamentaux et possibilités d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices
-Principes fondamentaux d’imposition des activités transnationales
-Principes fondamentaux et possibilités d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices
Chapitre 5. Préoccupations soulevées par l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices : comment y remédier ?
-Domaines dans lesquels les pressions sont les plus fortes
-Prochaines étapes
-Élaborer un plan d’action de portée mondiale pour résoudre le problème de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices
-Des mesures immédiates doivent également être prises par nos administrations fiscales
Bibliographie
Annexe A. Données relatives aux recettes de l’impôt sur les bénéfices des sociétés en pourcentage du PIB (1990-2011)
Annexe B. Aperçu d’études récentes consacrées au phénomène d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices
-Études des taux effectifs d’imposition des entreprises multinationales
-Études utilisant des données provenant de déclarations de contribuables
-Autres analyses des transferts de bénéfices
-Bibliographie
Annexe C. Exemples de schémas d’optimisation fiscale adoptés par des entreprises multinationales
-Structure de commerce électronique à deux niveaux avec transfert d’actifs incorporels en vertu d’un accord de répartition des coûts
-Transfert d’activités de fabrication avec transfert des actifs incorporels connexes en vertu d’un accord de répartition des coûts
-Acquisition par endettement avec transfert de dette et recours à des sociétés holding intermédiaires
Annexe D. Travaux en cours et passés de l’OCDE concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices
-Transparence fiscale
-Conventions fiscales
-Prix de transfert
-Optimisation fiscale agressive
-Pratiques fiscales dommageables
-Analyses et statistiques relatives à la politique fiscale
-Administration de l’impôt
-Fiscalité et développement
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