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Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique
Examen de l'OCDE du cadre d'intégrité dans le secteur public en Tunisie
Éditions OCDE , Publication date:  01 May 2013
Pages: 116 , Language: French
Version: Print (Paperback) + PDF
ISBN: 9789264193567 , OECD Code: 422013072P1
Price:   €30 | $42 | £27 | ¥3900 | MXN540 , Standard shipping included!
Availability: Available
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Details


Description

Ce rapport évalue le cadre d’intégrité du secteur public tunisien pour apporter un premier éclaircissement sur les mesures qui doivent être mises en place. Cette évaluation se base sur la Recommandation de l’OCDE de 1998 portant sur l’Amélioration des comportements éthiques dans le service public et  les Principes de 2008 de l’OCDE pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics. Le rapport comprend également des références aux  expériences des pays du Moyen Orient et d’Afrique du Nord dans la mise en place de politiques de promotion de l’intégrité. Les propositions d’action de cette première évaluation fournissent une feuille de route aux autorités tunisiennes en vue de renforcer le cadre d’intégrité dans le secteur public. Elles incluent, parmi d'autres, la réalisation des diagnostics détaillés des vulnérabilités dans le système pour identifier des mesures prioritaires de réforme. En plus, il est conseillé aux autorités d'identifier des mesures prioritaires sur la base des diagnostics developer en coopération avec les parties prenantes. Un accent particulier est mis sur le domaine des marchés publics qui est un domaine particulièrement vulnérable à la corruption.


Table of contents:

Résumé
Introduction

-La lutte contre la corruption : une priorité immédiate au lendemain de la Révolution
-Une collaboration avec l’OCDE qui s’est inscrite dans le temps et dans les
priorités du nouveau gouvernement
-Une première évaluation des lacunes du cadre législatif et institutionnel en matière de prévention de la corruption
Principales conclusions et propositions d’action
-Développer un cadre d’intégrité dans le secteur public
-Renforcer l’intégrité dans les marchés publics
Chapitre 1. Cadre d’intégrité et de prévention de la corruption
-L’état actuel de la corruption
-Le cadre existant en matière de lutte contre la corruption
-Pistes de réflexion pour renforcer le cadre d’intégrité dans le secteur public
-Bibliographie
Chapitre 2. Renforcer l’intégrité dans les marchés publics : une zone à risque
-Les marchés publics : une zone à risque
-Panorama du cadre réglementaire des marchés publics
-Acteurs de la réforme
-Les principes de transparence et d’intégrité dans le cycle des marchés publics
-Pistes de réflexion pour la Tunisie : mettre en place des mesures spécifiques pour promouvoir l’intégrité dans les marchés publics
-Bibliographie
Annexe A. Recommandation du Conseil sur l’amélioration du
comportement éthique dans le service public incluant les principes propres
à favoriser la gestion de l’éthique dans le service public (1998)

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