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La procédure budgétaire au Luxembourg : analyse et recommandations
Éditions OCDE , Publication date:  23 Apr 2013
Pages: 100 , Language: French
Version: Print (Paperback) + PDF
ISBN: 9789264194304 , OECD Code: 422012212P1
Price:   €24 | $33 | £21 | ¥3100 | MXN430 , Standard shipping included!
Availability: Available
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Details

Description
Ce rapport étudie la planification budgétaire, l'information financière, l'audit interne, l'évaluation des politiques et le pilotage des entités administratives au Luxembourg, et fait des recommandations auprès du ministère des Finances luxembourgeois pour l'ajustement des institutions budgétaires dans ces domaines. Le rapport examine également la conformité des institutions budgétaires du Luxembourg avec les nouvelles exigences de l'Union européenne, et formule des recommandations d'actions à entreprendre pour en assurer le respect.

Table of contents:

Résumé
Chapitre 1. Introduction
-Objet et contenu du rapport
-Statistiques de base
-Les institutions budgétaires
-La politique budgétaire
-Bibliographie
Chapitre 2. Planification budgétaire
-Estimations budgétaires à moyen terme à politique inchangée
-Cadre de dépenses à moyen terme
-Règles budgétaires
-Réexamens des dépenses
-Discipline budgétaire
-Structure budgétaire (budgétisation par programmes)
-Documentation budgétaire (explications horizontales et verticales)
-Fonds spéciaux
-Conclusions
-Bibliographie
Chapitre 3. Information financière, audit interne et évaluation
-L’information financière
-Le contrôle interne
-L’audit interne
-L’évaluation, outil d’élaboration des politiques publiques
-Conclusions
-Bibliographie
Chapitre 4. Compatibilité avec les nouvelles obligations européennes
-Aperçu général des propositions de la Commission européenne
-Renforcement des obligations de l’UE applicables aux cadres budgétaires
nationaux
-Comparaison entre les pratiques budgétaires du Luxembourg et les nouvelles obligations de l’UE en matière de cadres budgétaires nationaux
-Conclusions
-Bibliographie
Chapitre 5. Le pilotage des entités administratives
-L’organisation de l’État
-Séparation de la budgétisation et du pilotage des performances
-Le pilotage des entités administratives au Luxembourg
-Les coupes au titre de la productivité
-Conclusions
-Bibliographie
Annexe A. Six propositions pour un renforcement de la gouvernance économique
Annexe B. Données de l’UE sur les règles budgétaires du Luxembourg et le cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) 
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