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Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
La réforme de la réglementation dans les pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord
Mise en oeuvre des principes de la politique réglementaire pour renforcer la croissance inclusive
Éditions OCDE , Date de parution:  14 jan 2014
Pages: 88 , Langue: Français
Version: Livre (Broché) + PDF
ISBN: 9789264204744 , Code OCDE: 422013272P1
Prix:   €24 | $33 | £21 | ¥3100 | MXN430 , Frais de livraison inclus
Disponibilité: Disponible
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Détails

Description

Le rapport de l’OCDE sur La réforme de la réglementation dans les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (MENA) est le premier rapport d’avancement qui examine la mise en oeuvre des principes de l’OCDE concernant la politique de la réglementation dans la région MENA. La politique de la réglementation dans la région MENA acquiert une importance croissante dans le processus d’amélioration d’une gouvernance stimulant et favorisant le développement durable, la compétitivité et une croissance intégrale. Le rapport fournit des recommandations aux pays MENA afin d’améliorer leur capacité réglementaire et obtenir de meilleurs résultats fondés sur leurs politiques.


Tables des matières:

Acronymes et abréviations 9
Résumé  11
Chapitre 1. Pertinence de la politique de la réglementation pour la région MENA 15
-Région MENA : trouver la stabilité 18
-Respect de la Charte régionale pour la qualité de la réglementation 20
-Bibliographie 26
Chapitre 2. Le cadre de l’OCDE pour la politique de la réglementation et la région MENA  27
-Politique réglementaire et gouvernance : un concept nouveau pour la région MENA 29
-Promouvoir une approche de la politique de la réglementation valable pour l'ensemble du gouvernement dans la région MENA 32
-Améliorer la transparence du processus réglementaire 33
-Bibliographie 36
Chapitre 3. La politique de la réglementation et la gouvernance dans la région MENA 37
-Les moteurs de la réforme 38
-Politiques fondamentales 40
-Systèmes, processus et outils 49
-Acteurs, institutions et moyens 65
-Bibliographie 71
Recommandations pour la région MENA 73
-Politiques fondamentales 75
-Systèmes, processus et outils 78
-Acteurs, institutions et moyens  81
-Conclusions finales 84
-Bibliographie 86

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