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Manuel de sensibilisation au paiement de pots-de-vin et à la corruption à l'intention de vérificateurs fiscaux
Éditions OCDE , Date de parution:  02 déc 2013
Pages: 72 , Langue: Français
Version: Livre (Broché) + PDF
ISBN: 9789264206021 , Code OCDE: 232013412P1
Prix:   €24 | $33 | £21 | ¥3100 | MXN430 , Frais de livraison inclus
Disponibilité: Disponible
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Autres langues:  Letton (Disponible) Allemand (Disponible) Anglais (Disponible)
Autres versions:  Livre électronique - Format PDF

Titres connexes

Détails

Description

Ce manuel a pour but de sensibiliser les vérificateurs fiscaux aux problématiques liées aux pots-de-vin et autres formes de corruption. Il donne des clés pour identifier les indicateurs de pots-de-vin ou autres formes de corruption éventuels lorsqu’ils effectuent régulièrement des contrôles et vérifications fiscales.


Tables des matières:

Introduction 7
Que sont les pots-de-vin et la corruption ? 9
Le rôle de l’administration fiscale dans la lutte contre les pots-de-vin et la corruption 15
Le rôle des vérificateurs fiscaux 17
Indicateurs de pots-de-vin et de corruption éventuels 21
Indicateurs ayant trait à des facteurs de risque externes ou internes au contribuable 23
Indicateurs ayant trait aux opérations réalisées par le contribuable 29
Indicateurs ayant trait aux paiements et mouvements de capitaux 39
Indicateurs ayant trait au résultat des opérations réalisées par le contribuable 47
Indicateurs ayant spécifiquement trait aux destinataires des produits des pots-de-vin ou de la corruption 53
Annexe A. Sites internet et autres ressources utiles 57
Annexe B. Informations devant figurer dans une notification de soupçons de pots-de vin et de corruption 61
Annexe C. Indicateurs de pots-de vin et de corruption éventuels 63

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