Anglais
Page d'accueil - Librairie en ligne
www.ocde.org
https://twitter.com/OECD_Pubs   http://www.facebook.com/OECDPublications   http://www.youtube.com/oecdilibrary   http://www.linkedin.com/groups/OECD-Publications-4645871  
Identifiant  |   Votre compte  |   Votre bibliothèque  |   Voir panier Aide
Rechercher       dans 
  Conseils de recherche   •   Recherche avancée
Vous êtes sur > Librairie en Ligne de l'OCDE > Fiche du produit
Retour

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : France 2013
Phase 1 + Phase 2, avec les notations de Phase 2
Éditions OCDE , Date de parution:  28 fév 2014
Pages: 106 , Langue: Français
Version: Livre (Broché) + PDF
ISBN: 9789264206335 , Code OCDE: 232013502P1
Prix:   €36 | $50 | £32 | ¥4600 | MXN640 , Frais de livraison inclus
Disponibilité: Disponible
Ajouter au panier Feuilleter le PDF Envoyer à un collègue    

Autres langues:  Anglais (Disponible)
Autres versions:  Livre électronique - Format PDF

Titres connexes

Détails

Description

Ce rapport évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements en matière fiscale de la France.


Tables des matières:

À propos du Forum mondial 5
Synthèse 7
Introduction 11
-Information et méthodologie utilisée pour l’examen par les pairs de la France 11
-Vue d’ensemble de la France 12
-Informations générales sur le système juridique et fiscal 14
-Développements récents 17
Conformité avec les normes 19
A. Disponibilité des renseignements 19
-Vue d’ensemble 19
-A 1 Renseignements relatifs à la propriété et l’identité 21
-A 2 Données comptables 42
-A 3 Informations bancaires 48
B. Accès à l’information 51
-Vue d’ensemble 51
-B 1 Possibilité pour l’autorité compétente d’obtenir et fournir des renseignements 52
-B 2 Exigence en matière de notification, et droits et garanties 63
C. L’échange de renseignements 65
-Vue d’ensemble 65
-C 1 Mécanismes d’échange de renseignements 66
-C 2 Mécanismes d’échange de renseignements avec tous les partenaires pertinents 77
-C 3 Confidentialité 78
-C 4 Droits et garanties du contribuable et des tiers 82
-C 5 Rapidité des réponses aux demandes de renseignements 84
Résumé des conclusions et éléments sous-tendant les recommandations 91
Annexe 1 : Réponse de la juridiction au rapport d’examen 95
Annexe 2 : Mécanismes d’échange de renseignements français 96
Annexe 3 : Liste des lois, règlements et autres documents pertinents 104
Annexe 4 : Personnes rencontrées lors de la visite sur place 105

Retour Haut de la page