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La Revue du Gouvernement Ouvert au Maroc est la première de son genre à analyser les politiques et les pratiques de gouvernement ouvert ainsi que l’application de leur cadre institutionnel et juridique selon les instruments de l’OCDE. En rassemblant une multitude d’instruments de l’OCDE et d’expertises dans différents domaines de gouvernance publique, la revue fournit aux décideurs politiques marocains, aux fonctionnaires du secteur public et aux activistes de la société civile des indications pratiques concernant la façon d’améliorer et de mettre en œuvre avec succès leur programme national de gouvernement ouvert. De plus, la revue contient une liste de recommandations sur laquelle il est possible de s'appuyer pour construire le Plan d'Action du Maroc pour le Partenariat pour un gouvernement ouvert.

Ce chapitre porte sur le rôle fondamental de l’implication des citoyens dans l’élaboration des politiques publiques, implication qui est au coeur du Gouvernement Ouvert. Il présente l’approche du Gouvernement Ouvert par l’OCDE, et analyse l’évolution de l’implication des citoyens au Maroc à travers les deux vagues de réformes qui ont été menées avant et après le Printemps arabe. Différents aspects de l’engagement civique sont passés en revue, tels l’accès à l’information, la société civile et les dialogues nationaux qui ont été organisés pour renforcer la participation citoyenne. Le concours que peuvent apporter les TIC à cette participation est aussi mis en avant. Les recommandations formulées dans ce chapitre appellent à des efforts accrus pour appliquer les principes de la nouvelle Constitution, laquelle définit le Maroc comme une démocratie participative.

Cette Revue de l’OCDE du Gouvernement Ouvert (RGO) est fondée sur la méthodologie d’examen par les pairs de l’OCDE. Le recours au processus inclusif et consultatif qui consiste à fournir l’examen et le conseil des pairs a dans ce cas été souhaité par le Maroc, en appui à la formulation et à la mise en oeuvre des réformes en vue du Gouvernement Ouvert. Cette demande se fondait, en premier lieu, sur la participation du Maroc au Programme MENA-OCDE pour la Gouvernance, en appui au dialogue politique entre les pays MENA et OCDE et aux réformes de la gouvernance publique dans la région MENA, et, en second lieu, sur l’intention du Maroc de rejoindre le Partenariat pour le Gouvernement Ouvert.

Afin de rejoindre l’OGP les candidats doivent réunir 12 des 16 points possibles des Critères minimaux d’éligibilité de l’OGP. Le Maroc a réuni 11 points et a besoin d’un point supplémentaire pour devenir éligible. À cette fin, le Maroc a diverses options dans les domaines de : l’accès à l’information, les divulgations relatives aux hauts responsables publics et élus, et la participation civique.

Alors que le monde entrait dans le XXIème siècle et affrontait de nouveaux défis, de plus en plus globalisés et complexes, de nombreux gouvernements ont reconnu que les manières anciennes de prendre des décisions et de gouverner ne sont plus adaptées. Plus que jamais, ils ont besoin de la participation de toute la population et de tous les partenaires hors du gouvernement pour résoudre des problèmes complexes et présider aux destinées de leurs pays, qui sont de plus en plus dépendants des autres États à une échelle internationale. Le concept d’un Gouvernement Ouvert et innovant s’affirme avec la montée de la crise économique et financière en 2008, et les troubles sociaux qui en ont résulté dans de nombreux régions et pays du monde, ainsi qu’avec les défis environnementaux mondiaux.

Les politiques du Gouvernement Ouvert ont gagné en importance dans l’ensemble des réformes de la gouvernance publique menées partout dans le monde. Mettre en place des gouvernements transparents et participatifs peut être un levier efficace de la croissance inclusive et aider les pays à redonner confiance aux citoyens dans leurs administrations. Impliquer la population dans le processus d’élaboration des politiques publiques permet de fournir des services publics adaptés aux besoins. La transparence et la surveillance publique contribuent quant à elles à la lutte contre la corruption. Les États font partout l’expérience de politiques du Gouvernement Ouvert, s’associent à la société civile et utilisent les TIC pour développer des approches innovantes.

Le processus marocain de libéralisation politique a bien précédé celui qui a été appelé le Printemps arabe. À la différence de la plupart des pays arabes, la Maroc a mis en place un système multipartite dès l’indépendance nationale en 1956. Depuis, la reconnaissance du pluralisme politique est allée de pair avec la position centrale de la Monarchie, caractéristique fondamentale de la politique marocaine compte tenu des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires qui lui sont attribués au Roi Mohamed VI. Le système politique marocain vise un équilibre délicat entre tradition et modernité. L’usage traditionnel du pouvoir politique et économique par la monarchie au travers d’un réseau diffus de notables (le Makhzen, omniprésent dans les études de la vie politique marocaine), s’est progressivement adapté aux institutions d’un système constitutionnel moderne, sans jamais disparaître.

Ce chapitre précise les principales fonctions du centre du gouvernement et son rôle dans la conduite des grandes réformes de l’administration publique et des différents ministères, qui promeuvent le Gouvernement Ouvert. Il propose une évaluation du CG au Maroc, sur la base d’un examen des cadres légal, politique et institutionnel du Gouvernement Ouvert, mené à la lumière notamment de la récente réforme constitutionnelle et des changements législatifs qui ont suivi le Printemps arabe. L’expérience des pays de l’OCDE permet de formuler des recommandations en vue de l’établissement d’un cadre d’action solide ainsi que de la résolution des difficultés rencontrées l’administration publique marocaine pour édifier un Gouvernement Ouvert.

Étant donné l’importance du budget de l’État dans la conduite des politiques publiques, la transparence budgétaire est un aspect crucial du Gouvernement Ouvert. L’OCDE a formulé des principes en la matière et identifié des bonnes pratiques pour la préparation du processus budgétaire. Ce chapitre évalue la transparence budgétaire au Maroc en regard de ces normes et principes, en commençant par un panorama des réformes qui ont été progressivement introduites lors de la dernière décennie et ont débouché sur une nouvelle Loi de finances, laquelle doit encore être approuvée. Cette section examine aussi la performance du Maroc dans l’Enquête sur le Budget ouvert et évalue les institutions marocaines du point de vue de la manière dont elles contribuent à une gestion budgétaire transparente. Les recommandations finales identifient des réformes qui pourraient encore accroître la transparence du processus budgétaire marocain et consolider les efforts entrepris.

L’intégrité et la lutte contre la corruption sont devenues plus importantes ces dernières années au Maroc, et davantage encore après le Printemps arabe. Des institutions ont donc été créées, et des cadres légaux mis en place. Ce chapitre analyse le cadre d’intégrité existant au Maroc, en regard des normes et principes de l’OCDE. Il examine les bases institutionnelles et juridiques de la stratégie marocaine en matière d’intégrité et de lutte contre la corruption, ainsi que l’évolution de cette stratégie, après la réforme constitutionnelle de 2011. Il discute, en se fondant sur les principes du Gouvernement Ouvert, la manière dont la société civile peut jouer un plus grand rôle dans le renforcement de l’intégrité et comment les TIC peuvent y contribuer. Les recommandations insistent sur le besoin d’une coordination et d’une intégration accrues des réformes en vue du renforcement de l’intégrité au Maroc.

Les TIC peuvent être un outil efficace permettant à un Gouvernement Ouvert de créer des façons innovantes d’accroître la participation et la transparence. Le Maroc met aujourd’hui en place sa stratégie d’egouvernement et entend renforcer l’utilisation des TIC dans le secteur public. Ce chapitre étudie la contribution des instruments de plus en plus nombreux de l’administration électronique aux objectifs du Gouvernement Ouvert. Il décrit et évalue le cadre institutionnel et politique en matière de recours aux TIC aux fins du Gouvernement Ouvert, en le comparant aux bonnes pratiques de l’OCDE. Un état de l’art en ce qui concerne la citoyenneté numérique et l’usage des médias sociaux au Maroc est dressé, et le rôle potentiel du secteur commercial marocain des TIC est exploré. Le recours du Maroc aux TIC pour ajuster la prestation des services publics et renforcer sa transparence est en outre, évaluée. Diverses propositions et recommandations sont finalement faites, dans le but de mieux utiliser les TIC au service du Gouvernement Ouvert.