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  • 17 Jul 2015
  • OECD
  • Pages: 220

Les examens environnementaux de l’OCDE sont des évaluations indépendantes des progrès accomplis par les pays pour tenir leurs engagements environnementaux nationaux et internationaux. Ces examens ont pour objectif de favoriser les échanges de bonnes pratiques et l’apprentissage entre pairs, d’aider les gouvernements à rendre compte de leurs politiques auprès des autres pays et de l’opinion publique et d’améliorer la performance environnementale, individuelle et collective, des pays. Les analyses s’appuient sur un large éventail de données économiques et environnementales et contiennent également des recommandations de politique publique. Au cours de chaque cycle d’examens environnementaux, l’OCDE passe en revue l’ensemble de ses pays membres ainsi que certains pays partenaires. Les derniers pays examinés sont la Suède (2014), l’Islande (2014) et l’Espagne (2015).

Ce rapport est le troisième examen environnemental de la Pologne. Il évalue les progrès accomplis par la Pologne en termes de développement durable et de croissance verte, avec un accent particulier sur la forêt et la biodiversité ainsi que la gestion des déchets et des matières.

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Depuis son adhésion à l’Union européenne, la Pologne a enregistré une impressionnante croissance économique, qui a fait progresser le niveau de vie et les performances environnementales. Avec le concours des fonds de l’UE, les investissements en infrastructures ont augmenté et permis d’élargir l’accès aux services de l’eau. Les émissions de gaz à effet de serre (GES), la production de déchets, les prélèvements d’eau et les émissions de plusieurs polluants atmosphériques ont été découplés de la croissance économique. Plus de la moitié des Polonais jugent bon l’état de l’environnement dans le secteur où ils vivent. En revanche, la Pologne figure toujours parmi les cinq derniers au classement de PIB par habitant de l’OCDE, et il subsiste des disparités économiques et environnementales à l’intérieur de ses régions et entre elles. Les intensités d’utilisation des ressources et de carbone de l’économie polonaise restent parmi les plus élevées de l’OCDE en raison du recours massif au charbon. En 2012, la Pologne affichait les concentrations atmosphériques moyennes de particules fines les plus élevées d’Europe.

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Ce chapitre étudie le recours aux taxes et à d’autres instruments de tarification pour atteindre des objectifs environnementaux, ainsi que les avancées intervenues dans la suppression des incitations budgétaires susceptibles d’encourager des activités préjudiciables à l’environnement. Il examine la contribution des fonds environnementaux polonais et des aides européennes aux investissements liés à l’environnement, mais également les incitations à investir dans les énergies propres et le transport durable et les obstacles à ces investissements. Enfin, le chapitre passe en revue les initiatives de la Pologne pour promouvoir l’éco-innovation et les biens et services environnementaux.

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Cet Examen environnemental, le troisième que l’OCDE consacre à la Pologne, évalue les progrès depuis le précédent examen réalisé en 2003, un an avant l’entrée du pays dans l’Union européenne. Il montre que l’adhésion à l’UE a non seulement stimulé l’économie, mais aussi amélioré la gestion de l’environnement et la qualité de vie des Polonais. Les institutions et politiques environnementales en ont été renforcées. À la faveur d’investissements accrus, l’accès à l’eau, à l’assainissement et à d’autres services environnementaux a été élargi, et la pollution a reculé.

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Les forêts polonaises constituent une importante source de revenus et de précieux réservoirs de biodiversité. Ce chapitre examine le dispositif institutionnel et le cadre d’action mis en place par le pays pour intégrer les politiques forestières et celles relatives à la biodiversité, ainsi que le rôle fondamental joué par la Société forestière nationale dans la gestion des forêts publiques. Il analyse les instruments adoptés, les progrès accomplis et les efforts qui restent à déployer pour garantir la conservation et l’utilisation durable des forêts et de la biodiversité qu’elles abritent. Il examine également comment la Pologne s’est employée à assurer la prise en compte des objectifs définis en matière de biodiversité et de forêts dans d’autres domaines d’action clés comme l’agriculture et l’aménagement de l’espace, et il formule des recommandations pour améliorer la coordination et la cohérence du cadre d’action.

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Ce chapitre donne un aperçu des grandes tendances environnementales observées en Pologne depuis 2000, et décrit les progrès accomplis sur la voie d’une croissance verte. Il montre l’effet bénéfique que l’adhésion de la Pologne à l’UE a eu sur le niveau de vie et les performances environnementales. Il fait le point sur l’abaissement de l’intensité carbone, énergétique et matérielle de l’économie, les avancées en matière de gestion des ressources naturelles et l’amélioration de la qualité de vie environnementale de la population.

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Le nouveau cadre stratégique de la Pologne est à la fois une chance et un facteur de risques dans l’accroissement de la cohérence entre les politiques environnementales et autres. Ce chapitre analyse le système de gouvernance de l’environnement de la Pologne, dont ses mécanismes de coordination horizontale et verticale. Il examine le cadre réglementaire de gestion de l’environnement, et notamment les études d’impact sur l’environnement et les autorisations environnementales, ainsi que les activités visant à s’assurer du respect de la législation et à lutter contre les infractions. Il se penche également sur la promotion de la démocratie environnementale par l’accès à l’information et la participation du public à la prise de décision.

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Le principal objectif du programme d’examens environnementaux de l’OCDE est d’aider les membres et certains pays partenaires à améliorer leurs résultats individuels et collectifs dans le domaine de la gestion de l’environnement :

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La Pologne a récemment entrepris de réformer en profondeur ses politiques de gestion des déchets. Ce chapitre examine l’évolution de la consommation de matières et de la production de déchets, ainsi que les cadres institutionnels et administratifs connexes. Il fait le point sur la réforme de la gestion des déchets municipaux et l’investissement dans les installations de traitement. Il analyse les résultats des programmes de responsabilité élargie des producteurs, et examine les progrès intervenus en matière de gestion des déchets industriels, dangereux et de construction. En outre, il met en évidence des possibilités de renforcer les moyens d’intervention, instruments économiques compris, et décrit l’avancement de la dépollution des sites contaminés.

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